interdiction de stationner

Département de l’AISNE

Arrondissement de LAON

Canton de CRAONNE

Commune de MONTHENAULT 
 
 

ARRETE

N° 2/2007 

Portant interdiction de stationner 
 

Le Maire de la Commune de MONTHENAULT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants

Vu l’arrêté municipal du 22/08/2000,

Considérant les nuisances inhérentes à la présence des poids lourds, notamment en ce qui concerne la tranquillité publique,

Considérant qu’au regard de l’instabilité du sol pour les véhicules lourds, il convent d’interdire de stationner aux véhicules d’un PTC supérieur à 3 tonnes 5. 

ARRETE 

Article 1^er :

Il est interdit de stationner aux abords du cimetière, Route de Chaumont, Rue de Chaumont (de l’abri bus à la Mairie) sauf pour le bus scolaire, à tous les véhicules dont le PTC est supérieur à 3 T 5  

Article 2 :

Cette disposition prend effet à compter du 1^er juin 2007. 

Article 3 :

Le Maire de la commune intéressée, le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 
 
 

  Fait à Monthenault, le 31 Mai 2007 
 

   Le Maire, Jean-Luc BARBIER