Passeport :pour personnes majeures

Passeport : établissement pour personnes majeures

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien
modèle suit la même procédure qu'une première demande.
A noter :Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents

Durée de validité
10 ans.

Coût
Coût du timbre fiscal : 60 EUR .
Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.
Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Pièces à fournir :
La présence du demandeur est requise lors du dépôt de la demande de passeport.
Il doit remplir le formulaire de demande sur place et présenter :
deux photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
un timbre fiscal de 60 EUR .
une copie intégrale d'acte de naissance, ou à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, pour un renouvellement l'ancien passeport, un des justificatifs de domicile récent suivants et à son nom (sauf pour les personnes hébergées):
certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable,
titre de propriété,
attestation d'assurance du logement.
pour les personnes hébergées :
un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant, et une lettre de l'hébergeant certifiant que le demandeur habite
chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se reporter à la liste précédente).
A noter : en cas de première demande et si c'est possible, fournir également un document officiel avec photographie (exemples : carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle).


Pièces complémentaires :

justificatif de nationalité Si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.
Dans tous les autres cas fournir en fonction de la situation :
un justificatif de nationalité française du parent français :
copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'un des grands parents, ou un décret de naturalisation ou de réintégration du parent, ou un certificat de nationalité française du parent.
la déclaration enregistrée d'acquisition de la nationalité française par mariage du demandeur, le certificat de nationalité française du demandeur, le décret de réintégration dans la nationalité française du demandeur,
la déclaration d'acquisition de la nationalité française du demandeur (manifestation de volonté, ou possession d'état de français).


Mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ces cas:
nom du conjoint : livret de famille tenu à jour, nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation, nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à
jour ou le livret de famille des parents.

Délai de délivrance du document
Variable.
Retrait
Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.


Pour effectuer le démarche et pour toute information complémentaire s'adresser :

à la mairie du domicile ou à la préfecture de LAON.