Passeport : pour mineures non émancipées

Passeport : établissement pour personnes mineures non émancipées

Principe
Le passeport est un document de voyage. Le mineur doit obligatoirement en posséder un en propre (il ne peut plus apparaître sur celui des parents).
Il peut également servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.

Attention !Attention: toute demande de renouvellement de passeport ancien modèle ou électronique doit suivre la même procédure qu'une première demande.

Durée de validité
5 ans.

Coût
Coût du timbre fiscal :
30 EUR pour un mineur deplus de 15 ans,
gratuit pour un mineur de moins de 15 ans.
Il est possible dese procurer ce timbre fiscaldans un bureau de tabac ou au centre des impôts. Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Pièces à fournir
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale qui remplit le formulaire de demande et le signe. Le demandeur doit présenter :
2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le mineur de face et tête nue,
un timbre fiscal de 30 EUR (gratuit pour un mineur de moins de 15 ans), une copie intégrale de l'acte de naissance,
pour un renouvellement, l'ancien passeport,
un des justificatifs de domicile récent suivants et au nom de la personne exerçant l'autorité parentale (en cas de séparation de parents avec garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chacun) :
certificat d'imposition ou de non imposition,
quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété,attestation d'assurance du logement.
en cas d'hébergement de la (les) personne(s) exerçant l'autorité parentale :
un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant, et une lettre de l'hébergeant certifiant que la personne exerçant
l'autorité parentale habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se
reporter à la liste précédente).

Pièces complémentaires : justificatif de nationalité

Si l'enfant est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.
Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation :
un justificatif de nationalité française du parent français :
copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'une des grands parents au moins, ou décret de naturalisation ou de réintégration du parent, ou certificat de nationalité française du parent.
la déclaration d'acquisition de la nationalité française de l'enfant, le certificat de nationalité française de l'enfant.


Pièces complémentaires : justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Si les parents sont mariés ou vivent en concubinage (à condition que la mention des dates et lieux de naissance des deux parents figurent sur l'acte de naissance), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est nécessaire.
Si les parents sont divorcés ou séparés fournir :
la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Si l'autorité parentale est exercée par une autre personne que le père ou la mère fournir une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle d'Etat fournir :
une copie de la décision du conseil de famille désignant le tuteur, ou une copie de la décision de justice désignant le tuteur.


Délai de délivrance du document
Variable

Retrait
Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande, en
présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Pour effectuer la démarche et pour toute information complémentaire
s'adresser :

à la mairie dont dépend le domicile du demandeur, et si la mairie ne
peut délivrer le passeport, s'adresser à la préfecture de LAON