délibérations
L’an deux mille six, le 6 avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance extraordinaire.
Date de convocation : 20/03/2006 PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J.Absents excusés : MAIZY Daniel, PARIS André.
FRETIGNY A pouvoir à LEROUX H
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.La séance est ouverte à 18 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
I) Vote des comptes administratifs et de gestion 2005 (commune, eau) : N°1a/04-2006 Vote du compte administratif 2005 de la commune :Monsieur le Maire présente le compte administratif 2005 de la commune qui se répartit commune suit :
En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 52 974,59 €
Recettes : 57 948,38 €
Résultat de l’exercice: 4 973,79 €
Résultat antérieur (002): 19 975,34 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): 24 949,13 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 27 233,17 €
Recettes : 15 775,47 €
Résultat de l’exercice : - 11 457,70 €
Résultat antérieur (001) : 2 103,65 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): - 9 354,05 €
Monsieur le Maire sort de la salle.
M. LEROUX H, 2ème adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2005.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, adopte le compte administratif 2005 de la commune.
N°1b/04-2006 Vote du compte administratif 2005 du service de l’eau :
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2005 du service de l’eau qui se répartit comme suit :
En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 238,90 €
Recettes : 2 887,42 €
Résultat de l’exercice: 1 648,52 €
Résultat antérieur (002): 576,33 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): 2 224,85 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 4 110,40 €
Recettes : 1 103,77 €
Résultat de l’exercice : - 3 006,63 €
Résultat antérieur (001): 18 573,22 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05) : 15 566,59 €
Monsieur le Maire sort de la salle.
M. LEROUX H, 2ème adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2005 du service de l’eau.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, adopte le compte administratif 2005 du service de l’eau.
II) Vote des comptes de gestion 2005 (commune, eau) :
N°2/04-2006 Le Conseil Municipal, après délibération, adopte les comptes de gestion 2005 de la commune et du service de l’eau établis par le receveur municipal.
III) Affectation du résultat 2005 (commune, eau ) :
N°3a/04-2006 Affectation du résultat 2005 de la commune :Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M BARBIER Jean-Luc, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2005, constate que le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants:
En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 52 974,59 €
Recettes : 57 948,38 €
Résultat de l’exercice: 4 973,79 €
Résultat antérieur (002): 19 975,34 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): 24 949,13 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 27 233,17 €
Recettes : 15 775,47 €
Résultat de l’exercice : - 11 457,70 €
Résultat antérieur : 2 103,65 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): - 9 354,05 €
Reste à réaliser en dépenses : 4 790 ,00€
Reste à réaliser en recettes : 4 000,00 €
Besoin de financement sur reste à réaliser : - 790,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL : - 10 144,05 €
considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante:
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 10 144,05 €
Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté): 14 805,08 €
N°3b/04-2006 Affectation du résultat 2005 du service de l’eau :Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M BARBIER Jean-Luc, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du service de l’eau de l’exercice 2005, constate que le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants:
En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 238,90 €
Recettes : 2 887,42 €
Résultat de l’exercice: 1 648,52 €
Résultat antérieur (002): 576,33 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05): 2 224,85 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 4 110,40 €
Recettes : 1 103,77 €
Résultat de l’exercice : - 3 006,63 €
Résultat antérieur (001): 18 573,22 €
RESULTAT CUMULE (31/12/05) : 15 566,59 €
Reste à réaliser en dépense : 18 200,00 €
Reste à réaliser en recette : 10 601,00 €
Besoin de financement sur reste à réaliser - 7 599,00 €
Besoin de financement global : 7 967,59 €
considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins
le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution
de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 du service de l’eau de la façon suivante:
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 0,00 €
Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté): 2 224,85 €
IV) Adhésion au centre aéré de Chamouille :
N°4/04-2006 Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2006. Il rappelle les objectifs de cette association : « L’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre aéré de Chamouille. »
Compte tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de Chamouille.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
* d’adhérer en 2006 à l’Association Intercommunale du Centre aéré de Chamouille,
* d’accepter les participations financières de :
- 1 € par habitant
- 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de
Chamouille.
* de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage.
V) Demandes de subvention :
N°5a/04-2006 Fonds de solidarité logement 2006 : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de verser au FSL une subvention de 42,40 € pour l’année 2006. N°5b/04-2006 ADMR : Le Conseil Municipal, après délibération et par 7 voix pour, une contre, décide de verser à l’ADMR une subvention de 100 € pour l’année 2006. N°5c/04-2006 Association Monthenault Animations : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de verser à l’association « Monthenault Animations » une subvention de 750 € pour l’année 2006. Toutefois, le conseil municipal demande à ce que les comptes lui soient transmis. N°5d/04-2006 Société de Chasse de Monthenault:Le Conseil Municipal, après délibération et par 7 voix pour (M. VILAIN B. ne prend pas part au vote), décide de verser à la Société de Chasse de Monthenault pour l’année 2006, une subvention de 150 €.
N°5e/04-2006 CCAS :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de verser au CCAS, une subvention de 750 €, pour l’année 2006. VI) Vote des quatre taxes directes locales 2006 :N°6/04-2006 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales : Décide d’augmenter les taux de 2,5 %, par 6 voix pour, une abstention, une voix contre, et de retenir les taux suivants pour l’année 2006 : TAXE D’HABITATION : 9,47 % TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12,47 % TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 22,80 % TAXE PROFESSIONNELLE : 2,24 % VII) Vote des budgets primitifs 2006 (commune, eau) : N°7a/04-2006 Vote du budget primitif 2006 de la commune :Monsieur le Maire présente le budget primitif 2006. Il est proposé de le voter par chapitre.
Le Maire insiste sur l’importance des dépenses à réaliser en matière d’entretien des routes. Même si le FDS intervient à hauteur de 75 %, la part résiduelle à la charge de la commune reste substantielle et nécessite de faire un emprunt. En effet le budget actuel de la commune ne permet pas de dégager un excédent suffisant pour ce type d’investissement. Le budget primitif se répartit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : C/011 charges à caractère général : 22 000 € C/012 charges de personnel : 26 600 € C/65 autres charges de gestion courante : 20 576 € C/66 charges financières : 600 € C/022 dépenses imprévues : 600 € C/023 virement à la section d’invest. : 6 769 € Total des dépenses : 77 145 € C/02 excédents antérieurs reportés : 14 805 € C/73 impôts et taxes : 27 830 € C/74 dotations, participations : 19 816 € C/75 autres produits gestion courante : 6 500 € C/77 produits financiers : 5 € C/013 atténuation de charges : 14 854 €Total des recettes : 83 810 € SECTION D’INVESTISSEMENT : C/20 Immobilisations incorporelles 7 790 €C/21 Immobilisations corporelles : 34 860 € C/16 remboursement d’emprunt : 1 600 € C/001 solde d’exécution 2001 : 9 354 € Total des dépenses : 53 604 € C/10 Dotations, fonds divers : 10 611 € Dernière mise à jour de cette page le 02/07/2007