délibérations
L’an deux mille six, le 5 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 19/12/2005 PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J, MAIZY DanielAbsent excusé : PARIS André
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE ChristelleLa séance est ouverte à 18 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : convention EDF
Proposition acceptée à l’unanimité.
I) Implantation entreprise – création d’une zone d’activitéN°1/01-2006 Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet d’implantation d’un commerce discount alimentaire sur les terrains cadastrés AB 48 et AB 58. Compte tenu de la nature de ce projet, le conseil municipal, dans l’hypothèse ou l’entreprise maintiendrait sa demande, décide à l’unanimité:1) de délimiter, dans le cadre de l’élaboration de la carte communale, une zone d’activité afin de permettre l’implantation de cette entreprise.2) d’autoriser, préalablement à l’établissement de la carte communale, l’implantation de cette entreprise qui relève d’un intérêt communal notamment d’un point de vue démographique.3) de considérer qu’il s’agit d’un projet de nature à développer l’économie locale et qu’il présente un caractère d’intérêt général.4) de demander les autorisations nécessaires auprès des services de l’Etat afin de favoriser l’implantation de cette entreprise.Cette délibération est subordonnée à la demande officielle de l’entreprise avant l’enquête publique de la carte communale et sous réserve de la prise en charge de la viabilisation par le propriétaire actuel ou le nouveau propriétaire. II) Délimitation des zones constructibles dans le cadre de la carte communaleN°2/01-2006 Une séance de travail concernant la délimitation des zones constructibles est organisée entre les membres du conseil et M.CHEVUTSCHI, de la société Aisne Habitat. A l’issue de cette séance, il est décidé que M. CHEVUTSCHI envoie à chaque conseiller le plan de ce qui a été formulé lors de cette réunion, à charge pour chaque conseiller de travailler sur ce plan en vue de faire, éventuellement, de nouvelles propositions. III) Avenant à l’étude parcellaire d’assainissement :N°3/01-2006 Le Conseil municipal a pris connaissance des possibilités d’extension des zones constructibles de la commune dans le cadre de l’élaboration de la carte communale. Considérant que l’agrandissement de ces zones constructibles a forcément une incidence sur l’étude parcellaire d’assainissement menée actuellement par l’entreprise SORANGE sur notre commune, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :1) d’autoriser le Maire à signer un avenant au bon de commande avec l’entreprise SORANGE afin de réaliser une étude d’assainissement sur les parcelles inscrites dans les nouvelles zones constructibles de la commune et d’élargir le zonage d’assainissement.2) de prévoir une dépense supplémentaire pour ce complément d’étude d’un montant de
6 310 € afin de rester dans l’enveloppe initialement prévu lors du budget 2005, à savoir 18 200 € TTC.IV) Embauche d’un ouvrier d’entretien :
N°4/01-2006 Suite à la démission de l’employé communal, début juillet 2005, il avait été décidé lors de la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2005 d’avoir, soit recours à l’association TED, soit d’embaucher une personne dans le cadre d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi et de signer une convention avec l’ANPE.
Dans un premier temps, la commune a fait appel à l’association TED, mais pour une meilleure harmonisation dans l’organisation des travaux communaux, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de procéder à l’embauche de deux ouvriers d’entretien pour une durée de 21h hebdomadaire chacun, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :1) d’embaucher deux ouvriers d’entretien dans le cadre d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’ANPE une convention ainsi que tous les documents nécessaires en vue de ces embauches.
3) dans l’attente de ces nouvelles embauches, de continuer à pouvoir disposer des services de l’association TED.Cette délibération annule et remplace la délibération du 20 juillet 2005.
V) Demande autorisation vente bureau du secrétariat + achat :N°5/01-2006 Suite au réaménagement du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir un nouveau bureau d’un montant de 482,41 € TTC et de revendre l’ancien.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’achat d’un nouveau bureau d’un montant de 482,41 € TTC et charge Monsieur le Maire soit de vendre l’ancien bureau soit de le donner.VI) D.G.E. 2006 :
N°6a/01-2006 Acquisition d’une photocopieuse : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour l’acquisition d’une photocopieuse, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement entre 30% et 55% du montant h.t du matériel. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.Voir le plan de financement ci-annexé.
N°6b/01-2006 Rénovation électricité du secrétariat de mairie : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour la rénovation de l’électricité du secrétariat de mairie, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement entre 30% et 55% du montant h.t des travaux. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal. Voir le plan de financement ci-annexé. VII) Demandes de subvention :N°7/01-2006 Monsieur le Maire informe les membres du conseil des différentes demandes de subvention (AFM, NAFSEP, Prévention routière….). Il est décidé de ne pas donner suite à ces demandes, seules les subventions concernant les associations de la commune et scolaires seront étudiées. VIII) Convention EDF :N°8/01-2006 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’EDF sollicitant la commune d’une demande de convention de servitude pour la mise à disposition d’un terrain concernant l’implantation, à Monthenault, du nouveau poste DP sur le terrain cadastré section AB lieudit l’abri bus, intersection entre le CD 967 et la rue du Tour de Ville. Par ailleurs, EDF s’est engagé à démonter le poste en brique situé « Rue du Tour de Ville » à l’intersection du chemin du cimetière et de déposer la ligne de ce poste à la route de Chaumont. Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, décide : * d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec EDF une convention de servitude pour mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation. Questions diverses : * Afin de simplifier la procédure, Monsieur MAIZY fait part de son souhait de donner procurations lors de ses déplacements à Pierrette DRUET pour plusieurs réunions de conseil. * Monsieur PARIS a fait part au Maire de son impossibilité, en raison de sa nouvelle domiciliation, de pouvoir assister au conseil municipal. Dans ces conditions, il souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur son maintien ou non en tant que membre du conseil. Le conseil décide, dans la perspective de maintenir un nombre suffisant de conseiller, de soutenir le maintien de M. PARIS à son poste de conseiller. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10