réunion du conseil municipal
L’an deux mil sept, le 27 septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 17/09/2007
PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, DUPREZ-ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J.
Absents excusés : MAIZY Daniel pouvoir à DRUET Pierrette
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
La séance est ouverte à 18 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
I) Révision du contrat de prêt – Distribution eau potable « Ferme de Chaumont »
N°1/09-2007 Suite à sa délibération du 2 avril 2007, le conseil municipal avait décidé de contracter un emprunt auprès de la caisse d’épargne de Picardie pour financer les travaux de distribution en eau potable pour la Ferme de Chaumont.
Les travaux n’ayant pas été réalisés dans les délais, l’emprunt n’avait pas été débloqué. Il est nécessaire de réviser le contrat de prêt suite aux changements des propositions d’emprunt.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les nouvelles propositions de la Caisse d’Epargne de Picardie, à savoir :
Nature du Prêt : Prêt à taux fixe et échéance choisie
Montant du prêt : 20 000 €
Taux : 4,83 %
Durée : 19 ans et 90 jours
Périodicité : annuelle
Première échéance : 25/01/2008
Amortissement à échéances constantes
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°7c/04-2007 du 2 avril 2007.
II) Révision du contrat de prêt – Interconnexion au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames :
N°2/09-2007 Suite à sa délibération du 2 avril 2007, le conseil municipal avait décidé de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie pour financer les travaux d’interconnexion au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames.
Les travaux n’ayant pas été réalisés dans les délais, l’emprunt n’avait pas été débloqué. Il est nécessaire de réviser le contrat de prêt suite aux changements des propositions d’emprunt.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les propositions de la Caisse d’Epargne de Picardie, à savoir :
Nature du Prêt : Prêt à taux fixe et échéance choisie
Montant du prêt : 19 000 €
Taux : 4,83 %
Durée : 19 ans et 90 jours
Périodicité : annuelle
Première échéance : 25/01/2008
Amortissement à échéances constantes
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°7b/04-2007 du 2 avril 2007.
III) USEDA – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz :
N°3/09-2007 Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958.
L’action collective des syndicats d’énergie, tels que l’USEDA auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de la redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au conseil :
* de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
* que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze
mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
* que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
IV) Sortie de l’inventaire d’un ordinateur – et décision modificative n°1/2007 bugdet primitif 2007 de la commune :
N°4/09-2007 Suite au don d’un ordinateur par la commune à l’école de Chamouille, il est nécessaire de le sortir de l’inventaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide les modifications ci-après au budget 2007 de la commune :
N°d’inventaire : 48
C/675 : 1 454,18 €
C/776 : 1 454,18 €
C/2183 : 1 454,18 €
C/192 : 1 454,18 €
Informations sur :
V) Réserve Incendie :
N°5/09-2007 Monsieur le maire fait le point sur l’évolution du dossier pour la réserve incendie. Après différents courriers adressés à la Préfecture et au Conseil Général en vue de la demande de subventions pour l’installation d’une réserve incendie dans la commune, le Conseil Général accorde à la commune une subvention de 19 800 € qui représente 60 % du coût hors taxes des travaux retenus par le département soit un coût hors taxe pour la commune de 33 000 €.
Une subvention a également été demandée dans le cadre du contrat départemental de développement local à hauteur de 20 % du montant H.T des travaux, soit un montant de
6 600 €. Elle est en cours d’étude.
Monsieur le Maire a également relancé Mme MOUILLET, Présidente du Syndicat des eaux du Chemin des Dames et le Cabinet Merlin pour une demande de raccordement à la canalisation de Center Parcs afin d’installer la borne à incendie.
Le cabinet Merlin doit faire une étude.
La connexion au réseau d’eau du Chemin des Dames n’est pas encore réalisée.Elle dépend de la résolution de tous les problèmes administratifs.
VI) Plan Local d’Urbanisme :
N°6a/09-2007 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Société Aisne Habitat a été retenue pour l’élaboration de notre plan local d’urbanisme.
Pour des raisons structurelles, Aisne Habitat a signé une convention de sous traitance avec la Société Sorange afin de réaliser cette étude.
La reprise de ce PLU par la Société Sorange se fera dans les mêmes conditions financières prévues initialement, à savoir 13 060,32 €. Le conseil municipal entérine cette décision.
N°6b/09-2007 Par ailleurs, suite à une demande de subvention, Monsieur Pierre ANDRE, sénateur de l’Aisne, accorde à la commune une subvention de 5 460 € dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette subvention.
Une demande de subvention a également été demandée dans le cadre du contrat départemental de développement local à hauteur de 30 %. Cette demande est en cours d’étude.
VII) Travaux en régie :
N°7/09-2007 Monsieur le Maire fait le point sur la situation de l’employé communal embauché dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dont le contrat se termine le 31 janvier 2008. Il est donc nécessaire de commencer dès à présent à prévoir une nouvelle embauche.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise, Monsieur le Maire :
* à embaucher une nouvelle personne, pour le poste d’employé communal, dans le cadre d’un contrat aidé pour une période de 6 mois soit pour fin 2007 ou pour 2008;
* à signer la convention avec l’organisme habilité ainsi que tous les documents nécessaires en vue de cette embauche.
Monsieur le Maire a commencé une consultation d’entreprise pour connaître le coût d’entretien en de la commune.
Deux devis nous sont déjà parvenus des entreprises LOISEAU S et L’Ami Vert.
VIII) Hébergement Associations :
N°8/09-2007 Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’Association «Monthenault Animations » a changé de Président. Monsieur NOIZET a remplacé Monsieur PILLOT.
Une nouvelle association a été domiciliée à Monthenault. Il s’agit du Centre technique d’aides aux communes de Picardie dont le Président est M. LAMANT J.C, le trésorier ,M. BARBIER J.L, le secrétaire M. JUPIN H.
IX) Recensement de la population :
N°9/09-2007 Le recensement de la population se fera entre le 17 janvier et le 16 février 2008.
XI) Mémoire 14-18 :
N°10/09-2007 Monsieur le Maire propose de participer aux Flammes de la Mémoire dans le cadre des cérémonies de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre en allumant une flamme soit le 10 novembre au soir, soit le 11 novembre. Un kit de 40 flammes de la Mémoire sera acheté et une flamme sera distribuée aux habitants qui le souhaitent. Proposition faisant l’unanimité des conseillers.
Questions diverses :
* M. HARANT demande quand sera faite la pente au cimetière.
* Mme DUPREZ précise que M.DURAND ne respecte pas la servitude qui lui a été accordée. Monsieur le Maire propose de lui vendre la parcelle. En attendant de délibérer sur cette proposition, un courrier sera fait à M. DURAND pour lui rappeler les termes de la servitude.
* Mme DUPREZ demande s’il est possible d’avoir un passage piéton au niveau de l’église et de relancer les propositions de sécurité pour la traversée du village. M. le Maire propose de relancer le département sur ce sujet.
* Mme DUPREZ précise que si la commune envisage de vendre le hangar et le terrain appartenant à la mairie à un investisseur pourquoi ne pas proposer la parcelle située à côté de M. HENNECIENT, à ce dernier. M. le Maire indique qu’il faudra attendre de connaître les répercussions sur l’assainissement des deux lots communaux.
* M. FRETIGNY demande que M. HENNECENT promène son chien en laisse.
* Mme DUPREZ demande, que lors des prochaines demandes de permis de construire, le portail soit fait en retrait par rapport au trottoir. M. le Maire indique que le PLU pourrait prévoir ce type d’obligation.
* L’arbre de Noël est prévu le samedi 22 décembre 2007 à 16 h
* Les vœux du maire sont prévus le samedi 5 janvier 2008 à 11 h 30.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 50.
Ont signé au registre les membres présents, Le Maire,
, Dernière mise à jour de cette page le 04/12/2007