délibérations
L’an deux mille cinq, le 27 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 17/10/2005
PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J.Absents excusés : PARIS André pouvoir à BARBIER Jean-Luc
MAIZY Daniel pouvoir à DRUET Pierrette
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE ChristelleLa séance est ouverte à 18 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
I) Carte communale – choix du bureau d’études :N°1/10-2005 Lors du conseil municipal du 20 juillet 2005, le conseil avait décidé de procéder à l’élaboration d’une carte communale. Après consultation de plusieurs bureaux d’études et avoir procédé à l’ouverture des plis par une commission, il est proposé de retenir le bureau d’études AISNE HABITAT. Le coût de cette mission s’élève à 6 415,34 € TTC. Un montant de 8 000 € TTC avait été prévu sur le budget primitif 2005
Le Conseil Municipal, après délibération et par 8 voix pour, 2 contre, décide : * de charger Aisne Habitat de la réalisation de l’élaboration de la Carte communale,* de donner tous pouvoirs au maire et l’autoriser à signer tous les documents inhérents à cette carte communale. II) Etude parcellaire d’assainissement non collectif - validation du bureau d’études :N°2/10-2005 Lors du Conseil Municipal du 4 avril 2005, le Conseil Municipal avait décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés pour la réalisation d’une étude parcellaire d’assainissement non collectif.
Après consultation de plusieurs bureaux d’études et avoir procédé, il a été proposé, par la commission d’ouverture des plis, de retenir le bureau d’études SORANGE. Le coût de cette mission s’élève à 11 889,44 € TTC. Un montant de 18 200 € TTC avait été prévu sur le budget primitif du service de l’eau 2005.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
* de charger le bureau d’études SORANGE de l’étude parcellaire d’assainissement non collectif.* de donner tous pouvoirs au maire et l’autoriser à signer tous les documents inhérents à cette étude.
III) Point sur les travaux :N°3/10-2005 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur HARANT Jacques sollicitant le maire de faire le point sur différents sujets concernant la commune et donne les réponses suivantes :« Comme le maire reste décideur en matière d‘ordre du jour du CM, j’ai souhaité répondre à l’ensemble des points évoqués dans le courrier de Jacques HARANT sous l’intitulé :
- Le point sur les travaux :
Je vais tout d’abord vous faire lecture du courrier et je vais donc en profiter pour faire un commentaire sur les sujets évoqués.
Lecture
Concernant la ferronnerie, la maçonnerie et l’entretien du village.Nous avons pris bonne note des travaux à effectuer, travaux d’ailleurs que nous avions l’intention de faire réaliser, mais il faut rappeler 2 points :
1) il s’agit de travaux en régie et nous établissons des plannings de travaux notamment hors saison de tonte et d’entretien des espaces verts.
Pendant le printemps et l’été, le ou les employés municipaux se consacrent essentiellement à l’entretien de la commune proprement dite et ils ne peuvent pas se disperser.
2) Concernant l’élagage de la route de Chaumont, nous allons adresser un courrier à Mr HARDY afin qu’il fasse le nécessaire car ce sont des travaux qui lui incombent.
Pour l’état des routes
Les travaux de Mme BERTRAND effectués par la Saur relèvent de leur compétence.
Le Saur a passé un marché avec une entreprise pour toutes les communes et cette entreprise intervient une fois par an ;
Pour autant, nous allons relancer la Saur par courrier.
Pour la route de Chaumont, je rappelle que nous avons voté la somme de 3000 € pour intervenir sur les nids de poule qui posent des problèmes de sécurité.
Ces travaux ne font l’objet d’aucune subvention ni de récupération de TVA car nous avions considéré qu’ils avaient un caractère d’urgence.
Nous nous sommes rendu plusieurs fois sur place et nous avons arpenté la rue avec Mr De BISSCHOP une première fois, puis avec l’entreprise Desgrippes une deuxième fois afin de matérialiser les nids de poule les plus dangereux et d’ajuster en fonction de notre budget ;
L’entreprise Desgrippes a effectué des travaux très satisfaisants au regard de notre budget et même au delà de nos espérances. Nous devons bien noter que ce type d’opération ne peut pas se renouveler car il n’est pas possible de faire des travaux sans l’intervention du FDS.
Concernant le RD 967 et La vitesse
Contrairement à ce qui est dit dans le courrier, la commune n’a pas la liberté de faire des travaux sur la voirie départementale sans une autorisation du département.
Nous en avons eu confirmation par Mr Rousseau, chef de l’unité départementale, lors de la réunion du 12/10/2005.
A cette réunion, étaient présents, Mr Vilain, Mme DRUET, Mr FRETIGNY pour la mairie, Mr ROUSSEAU, Mr DEMAERE, Mr GRENIER pour le département.
Lors de cette réunion, nous avons fait le point sur l’enquête de sécurité préalable aux aménagements sur la voirie et sur les travaux à envisager.
Nous avions convenu que la commune réaliserait en 2006 une étude d’aménagement avec les subventions de police 75 % et le FDS 75 % également.
Or, ma conversation de ce jour avec Mr Rousseau semble confirmer que le département va mettre en place un dispositif spécifique pour la commune de Monthenault et de Cerny.
Le département serait maître d’ouvrage et j’ai demandé une confirmation par écrit.
Pour autant, j’ai demandé que des travaux, qui seront d’ailleurs soumis à l’autorisation du département, soient exécutés en attendant.
Soit :
* une ligne continue « avec des espaces « à la charge du Département
* un passage protégé avec des panneaux à la charge de la commune.
Pour revenir sur les travaux effectués par TEDNous avons bien conscience que le travail effectué n’est pas parfait, mais il faut bien intégrer qu’il s’agit d’une entreprise de dépannage qui emploie des personnes en insertion.
Notre employé municipal était également un emploi aidé sur un autre dispositif et il comportait également quelques lacunes.
Il faut également préciser que sur les 3 employés de TED deux étaient seulement à la charge de la commune pour 1,5 € de l’heure.
J’insiste aussi sur le fait que nous avons fait appel à TED dans le cadre d’un contrat porté par la CCL et ils sont intervenus pour nous dépanner suite au départ soudain de notre employé.
Sans leur intervention dans quelle état serait la commune actuellement.
Pour autant, la question de l’efficacité du ou des employés municipaux est trop récurrente pour ne pas se poser la question suivante :
Soit nous acceptons les quelques imperfections des emplois aidés qui sont malgré tout une aubaine pour les petites communes rurales car ils ne coûtent quasiment rien.
Soit nous embauchons du personnel qualifié et il faudra inscrire sur la ligne de crédit le montant du salaire annuel avec les incidences sur la fiscalité.
Je vous laisse un tableau de calcul pur y réfléchir et nous déciderons lors d’un prochain CM.
Chaque conseiller s’est vu remettre un dossier diagnostic de sécurité sur la RD 967 établi par la voirie départementale.
IV) Mise en place d’une servitude de passage :
N°4/10-2005 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur PATRITI, en date du 10 octobre 2005, qui sollicite le conseil municipal pour lui accorder un droit de passage sur la parcelle AB 99 appartenant à la commune, pour la future construction de sa maison sur la parcelle AB 98. Le Conseil Municipal, après délibération et par 8 voix pour, une voix contre, une abstention, accepte :1) d’accorder un droit de passage à Monsieur PATRITI Alain sur la parcelle AB 99, 2) les frais de bornage et de notaire ainsi que les démarches administratives seront à la charge de Monsieur PATRITI,3) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce droit. V) Présentation du déroulement de l’élaboration de la carte communale par Aisne Habitat :N°5/10-2005 Monsieur CHEVUTSCHI, du bureau d’études Aisne Habitat, est intervenu pour faire une présentation du déroulement de l’élaboration de la carte communale et répondre aux différentes questions.VI) Présentation de l’étude parcellaire d’assainissement non collectif par Sorange
N°6/10-2005 Madame LADRIERE Sophie et Monsieur LUDWIG Bruno, du bureau d’études SORANGE, sont intervenus pour faire une présentation sur le déroulement de l’étude parcellaire et la mise en place du contrôle chez les habitants. Chaque conseiller s’est vu remettre un document de synthèse. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 54.