délibrérations

   

            L’an deux mille cinq, le 20 juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.

 

Date de convocation : 04/07/2005

  

PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J, MAIZY D, PARIS A, EMERY-ARDOISE C.

  

La séance est ouverte à 18 h 30

  

Secrétaire de séance : DRUET Pierrette

  I) Décision budgétaire modificative n°1/2005 – budget commune 2005

N°1/07-2005      Suite à des travaux supplémentaires effectués « rue du Lac », il est nécessaire de procéder à l’ouverture des crédits correspondants.

                         Le Conseil Municipal, après délibération et par 10 voix pour, une abstention, décide les modifications ci-après au budget 2005 de la commune, à savoir :

C/2151 op 02-05 : + 2 200 €

C/623 :                   -    500 €

C/60632 :               -    600 €

C/60633 :               -    900 €

C/6064 :                 -    200 €

C/023 :                  + 2 200 €

C/021 :                  + 2 200 €

 Mme EMERY-ARDOISE quitte la séance à 19 h 15 et donne son pouvoir à Mme ARLE Catherine. Membres présents : 10, votants 11.                                                 II) Embauche d’une personne en contrat d’accompagnement vers l’emploi 

N°2/07-2005      Suite à la démission de la personne embauchée en contrat emploi consolidé, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les 3 possibilités qui s’offrent à la commune :

·         Embauche directe d’une personne, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, en passant une convention avec l’ANPE, pour un coût annuel d’environ 3 600 € par an pour une durée hebdomadaire de 21 h.·        Embauche par l’association TED, dans le cadre du chantier mobile, d’un candidat proposé par la commune pour un coût annuel de 1 300 € pour une durée hebdomadaire de 21 h.

·        Recours au chantier d’insertion en prenant le personnel mis à disposition par l’association TED.

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

1)      d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place une convention avec l’association TED et à signer les documents nécessaires à cette convention.

2)      Dans la mesure ou le recours à l’association TED ne serait pas possible, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ANPE, ainsi que tous les documents nécessaires, en vue de l’embauche d’un ouvrier d’entretien dans le cadre du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

 III) Carte communale :

N°3/07-2005         VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 124-1 et suivants et R. 124-1 et suivants;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29.

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de se doter d'une carte communale.

Après avoir entendu l'exposé du Maire ;

Considérant que l'élaboration d'une carte communale aurait un intérêt pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal ;

1) donne son avis favorable à l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions susvisées du code de 1’urbanisme,

 

2) sollicite de l’Etat et du Conseil Général, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l'élaboration de la carte communale ;

 

3) donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique de la carte communale.

 

4) demande de solliciter, s’il s’avère nécessaire, conformément à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, les services de la direction départementale de l'Equipement afin  assurer la mission de conseil et de suivi administratif de la procédure d'élaboration de la carte communale;

 5) charge le cabinet d'études, qui sera retenu par la commune, de réaliser les études d'urbanisme relatives à la l'élaboration de la carte communale ;6) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont (seront) inscrits au budget de l'exercice considéré.             IV) Communauté de communes du Laonnois – modifications statutaires

N°4/07-2005    Monsieur le Maire donne lecture de la délibération relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Laonnois, adressée par le Président de la C.C.L.

                         Cette modification intervient suite à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule que les Communautés de Communes doivent procéder à la reconnaissance de l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice de certaines compétences transférées.

                         Le Conseil Municipal, après délibération et par huit voix pour, trois abstentions, décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Laonnois, telle que présentée dans la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2005.

 

                   V) Demandes de subventions :

 N°5a/07-2005     Subvention à la Société de Chasse de Monthenault :Le Conseil Municipal, après délibération et par 10 voix pour, une abstention, décide d’attribuer une subvention de 150 € à la Société de Chasse de Monthenault.  N°5b/07-2005     Subvention aux Virades de l’Espoir :

                         Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Maire de Laval sollicitant la commune pour accorder une subvention aux Virades de l’espoir qui organisent le 25 septembre 2005 des animations dans le but de collecter des fonds pour aider la recherche à vaincre la maladie de la mucoviscidose et améliorer la qualité de vie des patients.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer aux virades de l’espoir une subvention de 1 € par habitant soit 106 €.

 

N°5c/07-2005    Décision budgétaire modificative n°2/2005 – budget commune 2005 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide les modifications ci-après au budget 2005 de la commune :

C/6574 : + 856 €

C/6573 : - 750 €

 

                   VI) USEDA – Adhésion de nouvelles communes :

N°6/07-2005      Monsieur le Maire de la commune de Monthenault informe le Conseil Municipal que les communes de :

* Annois, Pasly, Saint-Michel, Viry Noureuil, Tergnier, Jussy 

ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA, en date du 4 mai 2005.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable, à l’unanimité, à la demande d’adhésion des communes de Annois, Pasly, Saint-Michel, Viry Noureuil, Tergnier, Jussy.

 VII) Commission ouverture des plis et commission de travail pour   l’élaboration d’une carte communale:

N°7/07-2005      Monsieur le Maire propose aux membres du conseil la mise en place d’une commission « ouverture des plis » et une commission de travail pour la carte communale.

                         Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne :

* RENARD Nadia, DRUET Pierrette, ARLE Catherine, HARANT Jacques, LEROUX Henri, VILAIN Bruno, BARBIER Jean-Luc, membres de la commission « ouverture des plis » et de la commission de travail pour la carte communale.             VIII) Fonds départemental de solidarité 2006 – travaux de voirie :N°8a/07-2005     Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la commune ne touchera pas le FDS 2005 concernant la « rue de Chaumont » car il s’agit du programme complémentaire du FDS. Dans le cadre de ce programme complémentaire, la subvention est versée à la commune si une commune n’effectue pas ses travaux et abandonne la subvention correspondante.       Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’inscrire à nouveau les travaux de la rue de Chaumont et route de Colligis au programme 2006 du fonds départemental de solidarité pour un montant de 44 138 € TTC.       Après délibération et à l’unanimité, le conseil Municipal accepte cette proposition.        N°8b/07-2005     Travaux urgents « route de Chaumont » :En raison de la dégradation de la route de Chaumont, Monsieur le Maire propose d’effectuer les travaux les plus urgents dans l’attente du FDS 2006.                         Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de faire procéder aux travaux les plus urgents de la route de Chaumont pour un montant ttc de 3 000 €.                          Questions diverses :                         * Mme ARLE demande pourquoi il n’a pas été écrit, dans les questions diverses du 4 avril 2005, la question qu’elle a posé concernant le problème d’un enfant qui s’est retrouvé seul dans la commune à l’arrêt de bus suite, à la suite d’un avis de tempête de la Préfecture.                         Le numéro de téléphone de Mme DRUET a été transmis à l’école de Chamouille pour pallier, dorénavant, ce type de difficultés.                                                  * Mme ARLE demande pourquoi la délibération sur les J.O 2012 n’est pas passée en conseil.                            Monsieur le Maire n’a pas jugé nécessaire de présenter cette demande.                          * Mme ARLE soulève le problème des jeunes qui se retrouvent au lavoir suite à  l’intervention de M. HARANT.                         M. HARANT et M le Maire répondent qu’il y a lieu de sermonner les comportements inciviques. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 35.        
Dernière mise à jour de cette page le 02/07/2007