conseil munipal du 2/06/03
L’an deux mille trois, le 2 juin à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 22/05/2003
PRESENTS : HARANT J, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, PARIS A, MAIZY D,
ABSENTES : RENARD N, EMERY C
La séance est ouverte à 19 h 00
Secrétaire de séance : MAIZY Daniel
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant au III : décision concernant les études.
Proposition acceptée à l’unanimité.
I) Vote du compte de gestion :
N°1/06.2003 * compte de gestion de la commune :
Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2002 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes (figurant au bilan de l'exercice 2002. celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1" janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2002en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2002 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.N°2/06.2003 * Compte de gestion du service de l’eau :
Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2002 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes (figurant au bilan de l'exercice 2002. celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1" janvier 2002 au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2002en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2002 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. II) Sécurité routière dans le village :N°3/06.2003 Avant de donner la parole à Jacques HARANT, M. le Maire propose aux membres du conseil de leur soumettre la décision suivante :
* le panneau de signalisation d’entrée de village « Rue du Lac », coté Bruyères, n’est pas placé au début de l’agglomération. En effet, le terrain de M. RENARD et la propriété de M. DE BUTTE sont situés en amont de ce panneau.
Par ailleurs, le panneau de ralentissement masque celui de l’entrée du village.
De plus, d’un point de vue urbanisme, il est important que l’emplacement de ce panneau corresponde à une réalité foncière.
M. le Maire demande au Conseil d’approuver la mise en place d’un arrêté municipal visant à déplacer le panneau d’entrée de village « rue du Lac » à hauteur de la première
habitation en face du terrain cadastré AB 184, ainsi que le panneau d’entrée de village, côté Chamouille à placer en face du terrain cadastré AB 33.
Le conseil municipal approuve cette proposition par 9 voix pour.
Arrivée de Mme RENARD à 19 h 15. Nombre de membres présents =10M. HARANT Jacques demande au conseil d’envisager la mise en place d’un système de ralentisseurs sur la RD 967 5 (rue du Lac) en raison des excès de vitesse importants ainsi que sur la route de Chaumont.
M. le Maire propose de voir auprès de la voirie départementale et auprès de M. MALPEZZI.
Les mesures suivantes sont avancées :
* Ligne rouge ou jaune (interdiction de doubler)
* Bandes rugueuses
* Feu rouge (déclenchement automatique)
* Passages piétons
* Radars réguliérement.
M. le Maire propose d’appeler la gendarmerie pour mettre un radar. Il est suggéré de mettre une bande rugueuse pour chemin rural et un panneau « Monthenault » rue de Chaumont.
Arrivée de Mlle EMERY Christelle à 19 h 30 : Nombre de membres présents = 11
M. HARANT Jacques demande ce qu’il peut être fait concernant les 4 x 4 et les quads qui circulent sur le chemin rural à côté de chez Mme DRUET jusqu’à Chamouille.
N°3bis/06.2003 M. le Maire, sous réserve de la législation en vigueur, propose de prendre un arrêté interdisant les véhicules motorisés sauf pour les engins agricoles et les riverains sur tous les chemins ruraux.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 8 voix pour, 3 abstentions.
III) Compte rendu de la réunion sur l’eau du 17/04/2003 et décision concernant les études :
N°4/06.2003 M. le Maire, après lecture du compte rendu de la réunion sur l’eau du 17/04/2003 ainsi que du courrier du 5 mai 2003 transmis à la DDAF, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à confier à la DDAF les études suivantes :
* Faisabilité et évaluation du coût d’une future connexion à un autre réseau
* Faisabilité et évaluation du coût d’un traitement de la ressource actuelle
* Faisabilité et estimation du coût d’un autre captage.
M. le Maire demande également de l’autoriser à :
* engager les dépenses relatives à ces études estimées à 10 000 €
* à solliciter et recevoir une subvention de l’agence de l’eau à hauteur de 70 % du montant hors taxes de l’étude soit environ 5 852 €.
* à solliciter et recevoir une subvention du conseil général à hauteur de 10 % du montant hors taxes de l’étude soit environ 836 €.
* à demander à la commune de Chamouille le remboursement du tiers restant à la charge de de chacune des trois communes concernées soit environ 1 103 €.
* à demander à la commune de Pancy le remboursement du tiers restant à la charge de chacune des trois communes concernées soit environ 1 103 €.
Les dépenses et recettes seront imputées, s’il y a lieu, sur le budget initialement prévu.
Après délibération et par 10 voix pour, une abstention, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
IV) Zonage d’assainissement et assistance à l’enquête publique :
N°5/06.2003 M. le Maire déclare : « nous devions élaborer un schéma parcellaire d’assainissement dans l’objectif de réaliser des travaux de mise en conformité des assainissements autonomes chez les particuliers tout en leur faisant bénéficier des subventions que la commune aurait pu obtenir en tant que Maître d’œuvre. La législation n’est pas encore adaptée au montage financier que nous souhaitions mettre en place. En effet, plusieurs objections persistent :
* Pour obtenir les subventions pour l’étude à la parcelle, il nous faut mettre en place une déclaration d'intérêt général qui précise qu'il y a une pollution avérée ce qui n'est pas le cas dans notre commune.
De plus la réalisation des travaux est soumise à l'autorisation des propriétaires et la législation ne prévoit rien en cas de refus.
Par ailleurs, les organismes de tutelle n'autorisent pas encore les collectivités locales à
bénéficier de subvention pour intervenir dans le domaine public. Il convient donc dans ces conditions d'appliquer à la lettre la législation en vigueur qui nous demande deux choses :
* Etablir un document de zonage d'assainissement opposable au tiers avant le 31 décembre
2005
* Mettre en place un service public de contrôle des assainissements non collectifs avant le 31 décembre 2005
Après l'exposé préalable et la lecture du courrier du 14 mai 2003 que nous a transmis CEDRAT, je vous demande de bien vouloir m'autoriser, dans la continuité de l’appel d’offre initiale, à confier à la société CEDRAT, 10 chemin de pré carré à Meylan dans l'Isère, le zonage d'assainissement et l'assistance de l'enquête publique à savoir :· pour un montant de 1300 € HT, l'élaboration du dossier de zonage opposable au tiers
· pour un montant de 1700 € l'assistance à l'enquête publique de Zonage soit au total
3 000€.
Je vous demande également de m'autoriser :
* A engager les dépenses relatives à ces études estimées à 3 000 €* A solliciter et recevoir une subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 70% du montant hors taxes de l'étude soit environ 1 755,85 €* A solliciter et recevoir une subvention du conseil général à hauteur de10 % du montant hors taxes de l'étude soit environ 250,83 €.
Les dépenses et les recettes seront imputées, s’il y a lieu, sur le budget initialement prévu.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions et autorise le Maire à engager les dépenses nécessaires et recevoir les subventions correspondantes.
V) USEDA : travaux d’équipement sur l’éclairage public :N°6/06.2003 M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public.
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des syndicats d’électricité du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité.
L’USEDA assurera la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
Il indique que la participation sur le coût total des travaux est de 5 697,66 €.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2) de déléguer la maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’USEDA,
3) d’inscrire une dépense prévisionnelle de 5 980 € au budget.
VI) Fonds de solidarité logement :
N°7/06.2003 Après délibération et par 8 voix pour, 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de participer au fonds de solidarité logement pour un montant de 31,80 €.
VII) Concert des grands élèves du conservatoire de Laon :N°8/06.2003 Dans le cadre d’une tournée mise en place avec le conservatoire de Laon, il est proposé d’organiser un concert dans le village, ce concert se déroulera le jeudi 26 juin 2003 à 20 h 30 dans l’Eglise de Monthenault.
Pour l’organisation de ce concert, il est nécessaire d’assurer le transport du piano par une entreprise spécialisée. Le coût de ce transport s’élèvera entre 300 et 400 €.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge le coût du déplacement du piano.
VIII) Fête de l’âne :
N°9/06.203 La Société Oxyg’Aisne associée à la commune de Monthenault propose la mise en place d’une manifestation sur le thème de la fête de l’âne le dimanche 28 septembre 2003. La société Oxyg’Aisne prendra en charge les contacts, s’occupera de tout ce qui concerne les ânes. Les animations communales seront gratuites. Des animations annexes seront assurées par la commune tels jeux anciens (Jeux de quilles, javelots, grenouilles, chamboule-tout). Un concours de boule pourrait être organisé par le Relais de l’Ailette et un manège ancien pourrait être invité.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il lui accorde son soutien pour la mise en place de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, une abstention accepte la mise en place de cette manifestation.
M. le Maire demande aux membres du conseil de tenir un stand.
MM FRETIGNY A, BARBIER J.L, MAIZY D, LEROUX H, DRUET P se proposent pour la tenue d’un stand.
Un courrier sera adressé par M. HARANT aux habitants du village. Une réunion aura lieu samedi 14 juin 2003 à 11 h 00 pour mettre en place cette manifestation.
Questions diverses :
* Il est proposé de mettre en place les bons cadhoc pour le noël des enfants.
* Mme RENARD demande que soit lu son courrier en date du 17 mai 2003 en vue de faire une mise au point.
* Une permanence Internet va être mise en place à la mairie tous les samedi matins de 10 h 30 à 12 h 00.
Les permanences seront assurées par HARANT J, BARBIER Jean-Luc, MAIZY D, DRUET P, PARIS A.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.