L’an deux mille quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 25/03/2004
PRESENTS : LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J, MAIZY Daniel.ABSENTS EXCUSES : PARIS A pouvoir à BARBIER J.L
EMERY-ARDOISE C.
La séance est ouverte à 19 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la subvention au CCAS. Demande acceptée à l’unanimité.I) Vote des quatre taxes locales :
N°1/04.2004 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide par 7 voix pour, 3 abstentions, de retenir les taux suivants pour l’année 2004 :
TAXE D’HABITATION : 9,24 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12,17 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 22,24 %
TAXE PROFESSIONNELLE : 2,19 %
II) Subvention C.C.A.S :
N°2/04.2004 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 500 € au C.C.A.S. III) Vote du Budget Primitif 2004 (commune, eau) :N°3a/04.2004 Budget primitif 2004 de la communeMonsieur le Maire présente le budget primitif. Il est proposé de le voter par chapitre.
Le budget primitif se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
C/011 charges à caractère général : 19 641 €
C/012 charges de personnel : 21 000 €
C/65 autres charges de gestion courante : 16 000 €
C/66 charges financières : 790 €
C/022 dépenses imprévues : 600 €
C/023 virement à la section d’invest. : 6 236 €
Total des dépenses : 64 627 €
C/02 excédents antérieurs reportés : 17 414 €
C/70 produits des services : 85 €
C/73 impôts et taxes : 24 910 €
C/74 dotations, participations : 17 836 €
C/75 autres produits gestion courante : 6 200 €
C/013 atténuation de charges : 9 000 €
Total des recettes : 75 445 €SECTION D’INVESTISSEMENT :
C/21 Immobilisations corporelles : 25 960 €
C/16 remboursement d’emprunt : 1 907 €
C/001 résultat d’investi. Reporté : 4 455 €
Total des dépenses : 32 322 €
C/10 Dotations, fonds divers : 14 549 €
C/13 subventions d’invest. : 11 537 €
C021 virement de la sect de fonct. : 6 236 €
Total des recettes : 32 322 €Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2004 de la Commune.
N°3b/04-2004 Vote du Budget primitif 2004 du service de l’eau :* Modification de l’affectation du résultat du 2/03/2004 :
Lors de sa séance du 2 mars 2004, le Conseil Municipal avait prévu, dans son affectation du résultat du compte administratif 2003 du service de l’eau, un reste à réaliser en dépenses de 17 940 € et en recettes de 10 500 €. Or, il s’avère qu’un ajustement des dépenses et des recettes d’investissement est nécessaire.
En effet, l’étude de la DDAF a été modifiée et le coût total s’élève, dorénavant, à 7 982 €. Les subventions ont de ce fait été, également, réajustées. Elles s’élèvent à 3 760 €.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la nouvelle affectation du résultat du compte administratif 2003 du service de l’eau, qui fait apparaître les résultats suivants :
En FONCTIONNEMENT:
Résultat de l’exercice: 203,07 €
Résultat antérieur (002): - 180,12 €
RESULTAT CUMULE: 22,95 €
En INVESTISSEMENT:
Résultat de l’exercice : 19 000,00 €
Résultat antérieur : 0,00 €
RESULTAT CUMULE : 19 000,00 €
Reste à réaliser en dépense : 7 982,00 €
Reste à réaliser en recette : 3 760,00 €
Besoin de financement sur reste à réaliser : - 4 222,00 €
Besoin de financement global : 14 778,00 €
considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2003 du service de l’eau de la façon suivante:
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 0,00 €
Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté): 22,95 €
Cette délibération annule et remplace la délibération du 2 mars 2004.
N°3c/04-2004 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2004 du service de l’eau. Il soumet au vote ce budget qui se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 822 €
Recettes : 1 938 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 10 090 €
Recettes : 22 760 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2004 du service de l’eau.
IV) USEDA : Modification des statutsN°4/04.2004 Le Maire de la commune de MONTHENAULT présente à l'Assemblée les statuts de l'USEDA. Ceux-ci ont été modifiés afin de tenir compte des observations de la juridiction administrative (Chambre Régionale des Comptes) d'une part, et de la libéralisation du marché européen de l'énergie, d'autre part,
Le Conseil Municipal, après avoir étudié lesdits statuts et entendu l'exposé de Monsieur le
Maire et en avoir délibéré, décide :
1) d'approuver la dissolution du Syndicat d'Electricité de : CRAONNE
2) d'approuver les statuts de l'USEDA tels qu'annexés à la présente délibération et d'en solliciter l'approbation préfectorale précisant que :
a) L'USEDA n'intervient pas dans le domaine concurrentiel des télécommunications,
b) Hormis pour la maintenance, la commune ne versera à l'USEDA que le remboursement de la part des travaux restant à sa charge.
3) de transférer, directement, le pouvoir concédant de l'énergie électrique à l'Union des Secteurs d'Energies du Département de l'Aisne (USEDA) ;
4) d'opter pour le transfert à l'USEDA des compétences et sous compétences suivantes :
(cochées d'une croix)* :
x Eclairage public :
x Travaux et études
o Maintenance (option payante en fonction de la composition du parc de points lumineux)
x Signalisation lumineuse :
x Travaux et études
o Maintenance (option payante en fonction de la composition du parc de signalisation)
o Achat groupé d'énergie (si nécessaire),
x Réseaux de télécommunications ;
o Gaz;
o Maîtrise de l'énergie.
5) de notifier à l'USEDA la présente délibération après enregistrement auprès de l'autorité tutelle.
*Compétences pré cochées n’entraînant aucune incidence financière supplémentaire.
V) Voirie départementale : demande de subvention FDS 2004 « rue du Lac »N°5/04.2004
M. MAIZY signale que l’on va faire des travaux qui risquent d’être cassés.
M. BARBIER précise que la commune va prendre l’avis de la voirie départementale et qu’un devis va être demandé à 3 entreprises. VI) Centre de gestion : assurance du personnelN°6/04.2004 Le Maire expose : · l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires ;· que le Centre de Gestion peut souscrire un contrat groupe pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du département.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Décide :
Article 1 : La Commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise agréée, visant à garantir les risques statutaires des personnels C.N.R.A.C.L et I.R.C.A.N.T.E.C. :
· Agents permanents (Titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.Liste des risques garantis : Décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, maternité et adoption, mi-temps thérapeutique, longue maladie, maladie de longue durée, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, disponibilité d’office.
* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulairesListe des risques garantis : Accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, maternité et adoption, grave maladie.
Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Questions diverses :
* Mme ARLE fait le compte rendu de la réunion du syndicat scolaire.
* M. HARANT demande à ce que la porte du cimetière soit changée.
* Eau dans le cimetière : une cuve va être mise en place.