délibérations
L’an deux mille six, le 15 mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 04/05/2006 PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J.Absents excusés : MAIZY Daniel, PARIS André.
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
La séance est ouverte à 18 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
I) Création d’un site internet pour les marchés publics :N°1/05-2006 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil la création d’un site internet qui pourrait être utilisé, non seulement pour la passation de marchés publics mais également pour l’information du public concernant : les travaux de voirie effectués dans la commune, les terrains à construire dans le cadre du futur plan local d’urbanisme, les informations sur le fonctionnement du SIRTOM, de la C.C.L, sur les modalités d’inscription à l’école de Chamouille, la fête de l’âne……etc.
Un devis a été demandé, à titre d’information, à la Société Transparences, en vue de connaître le coût de cette création. Le montant du devis s’élève à 837,20 € pour la création de 7 pages.
Mme RENARD ainsi que d’autres conseillers considèrent que ce n’est pas une priorité pour la commune.
Le Conseil Municipal décide de reporter, à l’unanimité, la décision de créer un site internet.II) Modification de la carte communale en PLU :
N°2a/05-2006 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6 et L 300-2,
Monsieur le Maire présente les raisons de l’élaboration du PLU :
* l’établissement d’un plan local d’urbanisme offre à la commune la possibilité de mettre en place un document plus adapté à sa situation géographique, à sa spécificité et à son développement.
* ce document lui permettra notamment de mieux déterminer les zones constructibles et les zones à construire et d’afficher des exigences architecturales, environnementales plus en harmonie avec le caractère du village.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
1) de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ;
2) Que l’élaboration porte sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme ;
3) Que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
* un registre sera ouvert en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
* les documents seront consultables en mairie aux jours d’ouverture habituels.
Le bilan de la concertation sera présenté par le maire au conseil municipal pour en délibérer, ceci simultanément à la délibération arrêtant le projet de l’élaboration d’un plan Local d’urbanisme comme le permet l’article R.123-18 du Code de l’urbanisme ;
4a) de demander, conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la direction départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la mission de conseil et de suivi administratif de la procédure d’élaboration ;
4b) de charger le cabinet d’urbanisme qui sera retenue, suite à l’appel d’offres, de réaliser les études nécessaires à l’élaboration du P.L.U ;
4c) de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du P.L.U ;
5) de solliciter l’Etat, conformément à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;
6) Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;
Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet,
- aux Présidents du Conseil Général et Régional
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Aisne, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’Agriculture et de la Forêt,
- à l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains,
- M. le Président de l’EPCI responsable du suivi du SCOT.
Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en marie de MONTHENAULT durant un mois et une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 20 juillet 2005 statuant sur l’opportunité d’élaborer une Carte Communale et sollicitant la dotation générale de décentralisation (DGD).
N°2b/05-2006 Mise en place d’une commission « P.L.U. » :Monsieur le Maire propose de créer une commission « P.L.U. ».
Suite à un vote à bulletin secret, les membres désignés pour la commission « P.L.U. » sont :
Titulaires : HARANT Jacques, ARLE Catherine, VILAIN Bruno, DRUET Pierrette, BARBIER Jean-Luc.
Suppléants : RENARD Nadia suppléante de ARLE Catherine.
LEROUX Henri suppléant de HARANT Jacques
FRETIGNY André suppléant de VILAIN BrunoIII) Travaux en régie et point sur les travaux :
N°3/05-2006 * Monsieur le Maire tient à préciser que les travaux effectués par EDF-GDF concernant la démolition du transfo, de l’abribus ainsi que leur construction n’ont rien coûté à la commune.
* L’aménagement d’un place et d’un parking devant la Mairie va être travaillé en concertation avec la communauté de communes du Laonnois qui pourrait participer au financement de cet aménagement.
* Comme convenu, la pompe sera déplacée et installée au niveau du point d’eau en face de la place de l’église, rue de Chaumont.
IV) USEDA – Adhésion de nouvelles communes :
N°4/05-2006 Monsieur le maire informe l’assemblée que les communes de :
*Anizy le Château, Autreville et Beautor
ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’énergie du département de l’Aisne (USEDA).
Ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 13 décembre 2005 et du 4 avril 2006.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable, à l’unanimité, à la demande d’adhésion des communes de Anizy le Château, Autreville et Beautor.
V) Demandes de subvention :
N°5a/05-2006 Subvention Judo-club de l’Ailette :Suite à la demande du Judo-club de l’Ailette sollicitant la commune pour une subvention, le Conseil Municipal, après délibération et par 7 voix pour, une voix contre, décide d’attribuer une subvention de 100 €, pour l’année 2006, au judo-club de l’Ailette. N°5b/05-2006 Subvention Virades de l’espoir : Suite à la demande de l’association des Virades de l’Espoir sollicitant la commune pour une subvention, le Conseil Municipal, après délibération et par 6 voix pour, 2 voix contre, décide de verser une subvention de 100 €, pour l’année 2006, aux virades de l’espoir.: Questions diverses : * M. HARANT demande que soit installée une poubelle à l’abribus et qu’il soit nettoyé. * Il est prévu d’augmenter les horaires d’été de l’employé communal et de diminuer ses horaires d’hiver. * Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il va adresser à l’ensemble des habitants du village concernant le diagnostic d’assainissement réalisé par l’entreprise SORANGE. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 14.