conseil munipal du 13/126/04
L’an deux mille quatre, le 13 décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 6/12/2004
Date d’affichage : 20/12/2004
PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J, MAIZY D, PARIS A arrivé 19 h 40 à la délibération sur la SAUR.
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE C
La séance est ouverte à 19 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire demande de modifier dans l’ordre du jour :
* l’intitulé de la délibération n°7 concernant l’USEDA afin de remplacer informations par option compétence gaz.
* d’ajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’approbation de l’enquête publique.
Propositions adoptées à l’unanimité.
I) SAUR- avenant au contrat d’affermageN°1/12-2004 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au nouveau décret sur l’eau potable n° 2001.1220, la SAUR propose un avenant au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de production d’eau potable ayant pour objet la prise en compte des charges supplémentaires découlant des programmes d’analyses et de surveillance de la qualité de l’eau.
Après lecture des modifications réglementaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour 2 abstentions : * donne un avis favorable à l’avenant de la SAUR, * autorise le maire à signer l’avenant. II) Décisions budgétaires modificatives n°6 – Budget primitif 2004 : N°2/12-2004 En raison d’un dépassement budgétaire au chapitre 65, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide les modifications ci-après au budget primitif 2004 de la commune :· C/6554 : + 100 €· C/6064 : - 100 € III) FSL – demande de subvention :N°3/12-2004 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer, pour l’année 2004, au fonds de solidarité logement pour un montant de 31,80 €. V) DDE – mise à jour des longueurs de voies communales :N°4/12-2004 Vu les incohérences dans les longueurs de voies communales inscrites, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refaire un classement général de toutes les rues existantes de la commune qui feront l’objet d’une enquête publique ultérieure.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce projet et donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toutes les pièces administratives.V) Dotation globale d’équipement 2005 :
N°5/12-2004 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la programmation de la dotation globale d’équipement 2005. Aucune dépense entrant dans le cadre de la dotation n’est prévue.VI) Précisions concernant la délibération n°7/10-2004 – remboursement frais d’avocat :
N°6/12-2004 Le Maire, conformément à ses propos tenus en conclusion de la délibération n° 7/10-2004 du 14 octobre 2004, ne se fera pas rembourser ses frais d’avocat, puisqu’il avait souhaité l’unanimité des conseillers et que seuls trois conseillers avaient voté pour.
VII) USEDA – compétence gaz :
N°7/12-2004 Lors de sa délibération du 2 avril 2004, complétée par la délibération du 14 octobre 2004, Monsieur le Maire a présenté à l’Assemblée les statuts de l’USEDA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a opté pour le transfert à l’USEDA des compétences suivantes :x Eclairage public :
x Travaux et études
x Maintenance (option payante en fonction de la composition du parc de points lumineux)
x Signalisation lumineuse :
x Travaux et études
¨ Maintenance (option payante en fonction de la composition du parc de signalisation)
o Achat groupé d'énergie (si nécessaire),
x Réseaux de télécommunications ;
o Gaz;
o Maîtrise de l'énergie.
La commune souhaite également compléter son choix en transférant à l’USEDA la compétence GAZ. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de transférer la compétence gaz à l’USEDA. VIII) Informations RMI-RMAN°8/12-2004 Monsieur le Maire présente le dispositif RMI-RMA qui permet aux communes d’embaucher du personnel pour une durée de 6 mois renouvelable avec une prise en charge du Conseil Général d’une partie du salaire IX) Enquête publique zonage d’assainissement :N°9/12-2004 Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 11/10/2004 au 18/11/2004 concernant le zonage d’assainissement de la commune de Monthenault et compte tenu des conclusions du rapport favorable rédigé par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, a décidé d’approuver le plan de zonage d’assainissement et de le rendre opposable aux tiers. X) Informations sur les travaux N°10/12-2004 * “Rue du Lac” : le Conseil Général va proposer d’être maître d’ouvrage pour les travaux de sécurité.* Eglise : aucune entreprise n’a voulu se déplacer pour nettoyer les fientes.
L’association TED s’est proposée pour venir les nettoyer. Elle viendra le 3 janvier 2005.* Le maire présente, également, le nouveau projet de la Communauté de Communes du Laonnois, dans le cadre du Plan Local pour l’insertion et l’emploi, qui travaille sur un chantier d’insertion à disposition des communes, dans le cadre des espaces verts. La participation financière s’élève à 1,50 € de l’heure de mise à disposition.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recourir à ce chantier.
* Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 9/12/2004 avec la DDAF et les communes de Chamouille et Martigny-Courpierre sur l’eau. En raison de l’alimentation en eau du futur Village vacance du plan d’eau de l’Ailette, une conduite dont le tracé passe à proximité de ces communes, va être posée. Les communes auront la possibilité de se connecter sur ce futur réseau.
X) Information Judo-Club AiletteN°11/12-2004 Monsieur le maire donne lecture du courrier du Judo-club Ailette concernant l’utilisation qui a été faite des subventions versées par les communes. Questions diverses :N°12/12-2004 * Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Bernard THORIN qui se propose de nettoyer, gratuitement et à ses risques et périls, le chemin communal situé face au cimetière, et en contrepartie de pouvoir récupérer le bois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, à condition de garder quelques arbres.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.