délibération
L’an deux mille six, le 23 février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance extraordinaire.
Date de convocation : 16/02/2006 PRESENTS : BARBIER J.L, LEROUX H, FRETIGNY A, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT J.Absent excusé : MAIZY Daniel, PARIS André
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.La séance est ouverte à 18 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
I) Demande de raccordement provisoire de la commune de Martigny-Courpierre sur le réseau d’eau potable de Monthenault :N°1/02-2006 Le maire de Monthenault présente la requête de la commune de Martigny-Courpierre concernant le souhait de se raccorder au château d’eau de Monthenault. Il donne la parole à Monsieur le Maire de Martigny-Courpierre qui expose les faits suivants :· Depuis décembre 2005, la commune de Martigny-Courpierre connaît des problèmes d’alimentation en eau potable.· Début 2006, 16 m3 sur 24 h · Le réservoir s’est vidé d’un seul coup (36 m3)· N’arrive plus à remonter le niveau du réservoir· La consommation habituelle journalière de 12 m3 n’est plus possible.Pour faire face à ce problème, la commune de Martigny-Courpierre a dû demander aux communes de Bruyères et Montbérault et Chamouille de lui fournir de l’eau. Le problème qui se pose est le coût important des frais de transport (pour un camion de la Flamengrie réquisitionné par la Préfecture, coût : 1 794 €, ensuite transports Durand, pour un camion citerne de 23 m3, coût 400 €).Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de bien vouloir délibérer sur la suite à donner à la demande provisoire de raccordement de la commune de Martigny-Courpierre sur le château d’eau de Monthenault.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
1) de fixer à 1,49 € le prix du m3 d’eau vendu à la commune de Martigny-Courpierre et à
18 € l’abonnement.
2) de limiter l’alimentation en eau potable à un volume constant de 10m3 par jour.
3) le raccordement s’effectuera jusqu’à ce que la commune de Martigny-Courpierre puisse se raccorder au réseau du Center Parcs.
4) Ce raccordement provisoire s’effectue sous réserve de pouvoir distribuer en eau potable le village de Monthenault en quantité suffisante.