délibérations
L’an deux mil sept, le 2 avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 19/03/2007 PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N, HARANT JAbsents excusés : MAIZY Daniel pouvoir à DRUET Pierrette
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
La séance est ouverte à 18 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la démission de M. PARIS André du conseil municipal. Le nombre de conseiller en exercice est donc 10.
Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour doit être modifié en raison de la non transmission par la Trésorerie du compte de gestion. Il ne peut donc être procédé aux votes des comptes de gestion et administratifs (commune, eau). De plus, il est nécessaire de modifier le libellé concernant la délibération de l’affectation des résultats par l’intitulé : reprise anticipée des résultats (commune, eau).
Propositions acceptées à l’unanimité.
I) Reprise anticipée des résultats 2006:
N°1a/04-2007 Reprise anticipée des résultats 2006 (commune) : Le Maire expose à l’assemblée que l’instruction budgétaire comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite du vote du budget primitif. L’instruction M14 (tome II, titre3, chapitre 5, paragraphe 4) modifié par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul de résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable).Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, constate les résultats de l’exercice 2006 :En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 60 793,20 €
Recettes : 70 662,28 €
Résultat de l’exercice: 9 869,08 €
Résultat antérieur (002): 14 805,08 €
RESULTAT CUMULE (31/12/06): 24 674,16 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 2 912,87 €
Recettes : 10 611,05 €
Résultat de l’exercice : 7 698,18 €
Résultat antérieur : - 9 354,05 €
RESULTAT CUMULE (31/12/06): - 1 655,87 €
Reste à réaliser en dépenses : 35 886,00 €
Reste à réaliser en recettes : 20 258,00 €
Besoin de financement sur reste à réaliser : - 15 628,00€
BESOIN DE FINANCEMENT : - 17 283,87 €
Soit une affectation de résultat effectuée de la manière suivante :C/1068 : 17 283,87 €
C/R002 : 7 390,29 €C/D001 : 1 655,87 €L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2007, ainsi que le détail des restes à réaliser. N°1b/04-2007 Reprise anticipée des résultats 2006 (service des eaux) : Le Maire expose à l’assemblée que l’instruction budgétaire comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite du vote du budget primitif. L’instruction M14 (tome II, titre3, chapitre 5, paragraphe 4) modifié par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul de résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable).Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, constate les résultats de l’exercice 2006 :
En FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 784,30 €
Recettes : 2 593,87 €
Résultat de l’exercice: 809,57 €
Résultat antérieur (002): 2 224,85 €
RESULTAT CUMULE (31/12/06): 3 034,42 €
En INVESTISSEMENT:
Dépenses : 15 271,07 €
Recettes : 1 212,79 €
Résultat de l’exercice : - 14 058,28 €
Résultat antérieur (001): 15 566,59 €
RESULTAT CUMULE (31/12/06) : 1 508,31 €
Reste à réaliser en dépense : 0,00 €
Reste à réaliser en recette : 0,00 €
Besoin de financement sur reste à réaliser 0,00 €
Besoin de financement global : 0,00 €
Soit une affectation du résultat effectuée de la manière suivante :C/R002: 3 034,42 €C/R001 : 1 508,31 €L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2007, ainsi que le détail des restes à réaliser. II) Vote des quatre taxes directes locales:N°2/04-2007 Monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 2,5 % pour compenser l’érosion monétaire..Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide par 5 voix pour, 4 voix contre, de retenir les taux suivants pour l’année 2007 :
TAXE D’HABITATION : 9,70 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12,78 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 23,36 %
TAXE PROFESSIONNELLE : 2,30 %
III) Vote des budgets primitifs 2007 :
N°3a/04-2007 .Vote du budget primitif 2007 (commune) :Monsieur le Maire présente le budget primitif. Il est proposé de le voter par chapitre.
Le budget primitif se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
C/011 charges à caractère général : 25 130 €
C/012 charges de personnel : 28 110 €
C/65 autres charges de gestion courante : 21 950 €
C/66 charges financières : 608 €
C/022 dépenses imprévues : 1 200 €
Total des dépenses : 76 998 €
C/02 excédents antérieurs reportés : 7 390 €
C/70 produits des services : 100 €
C/73 impôts et taxes : 30 000 €
C/74 dotations, participations : 21 003 €
C/75 autres produits gestion courante : 6 500 €
C/013 atténuation de charges : 12 000 €
Total des recettes : 76 998 €SECTION D’INVESTISSEMENT :
C/20 Immobilisation incorporelles : 7 586 €
C/21 Immobilisations corporelles : 41 734 €
C/16 remboursement d’emprunt : 2 461 €
C/001 résultat d’investi. Reporté : 1 655 €
Total des dépenses : 53 436 €
C/10 Dotations, fonds divers : 21 178 €
C/13 subventions d’invest. : 32 258 €
Total des recettes : 53 436 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2007 de la Commune. N°3b/04-2007 Vote du budget primitif 2007 (Service de l’eau) :Monsieur le Maire présente le budget primitif. Il est proposé de le voter par chapitre.
Le budget primitif se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 4 959 €
Recettes : 5 691 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 42 895 €
Recettes : 44 296 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2007 du service de l’eau.
IV) Adhésion 2007 au Centre Aéré de Chamouille :
N°4/04-2007 Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2007. Il rappelle les objectifs de cette association : « L’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre aéré de Chamouille. »
Compte tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de Chamouille.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
* d’adhérer en 2007 à l’Association Intercommunale du Centre aéré de Chamouille,
* d’accepter les participations financières de :
- 1 € par habitant
- 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de
Chamouille.
* de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage.
V) DDE - ATESAT :
N°5/04-2007 Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) relative à la nouvelle mission d’assistance dénommée Assistance Technique des services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 pris en application de la loi précitée relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements, Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire déterminant les modalités de la rémunération de ce service, Après avoir entendu le Maire exposer les modalités de cette nouvelle mission, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : * de demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)°. * d’approuver la présente convention, * d’autoriser le Maire à signer cette convention fixant les modalités d’intervention de la DDE dans ce cadre. VI) Demandes de subvention : N°6a/04-2007 Demande de subvention – Société de Chasse de Monthenault :Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Société de Chasse de Monthenault qui sollicite le conseil pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 8 voix pour, (M. VILAIN ne prend pas part au vote), de verser une subvention de 150 € à la Société de Chasse de Monthenault. N°6b/04-2007 Subvention au CCAS :Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 000 € au C.C.A.S. N°6c/04-2007 Subvention « Monthenault Animations » : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 600 € à « Monthenault Animations » pour l’organisation de la fête de l’âne 2007. VII) Demandes de prêt – budget général et budget de l’eau : N°7a/04-2007 Emprunt budget général – travaux de voirie « Route de Chaumont » Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser les travaux de voirie « Route de Chaumont ». Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les propositions de la Caisse d’Epargne de Picardie, à savoir : Nature du Prêt : Prêt à taux fixe et échéance choisie Montant du prêt : 12 000 € Taux : 4,25 % Durée : 14 ans et 90 jours Périodicité : annuelle Première échéance : 25/09/2007 Amortissement à échéances constantes Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt. N°7b/04-2007 Emprunt budget de l’eau – Interconnexion au Syndicat des Eaux : Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser l’interconnexion au Syndicat des eaux. Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les propositions de la Caisse d’Epargne de Picardie, à savoir : Nature du Prêt : Prêt à taux fixe et échéance choisie Montant du prêt : 19 000 € Taux : 4,31 % Durée : 19 ans et 90 jours Périodicité : annuelle Première échéance : 25/09/2007 Amortissement à échéances constantes