délibérations
L’an deux mille six, le 11 décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 04/12/2006 PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N,Absents excusés : MAIZY Daniel pouvoir à DRUET Pierrette
PARIS André, HARANT J.
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
La séance est ouverte à 18 h 30
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour :
* Information sur les travaux dans la commune est remplacée par Chemin de la Vallée.
* Ferme de Chaumont est remplacée par réservoir incendie.
* Center Parcs – distribution eau est remplacé par distribution gaz.
Propositions acceptées à l’unanimité
I) Modification des statuts du Syndicat scolaire de l’Ailette et de la Bièvre :
N°1a/12-2006 Monsieur le Maire de la commune de Monthenault informe l’assemblée que le Comité Syndical de l’Ailette et de la Bièvre a émis un avis favorable pour modifier ses statuts en date du 27 septembre 2006.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet, à l’unanimité, un avis favorable à la modification de ces statuts.
Désignation d’un délégué suppléant :
N°1b/12-2006 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de désigner Mme Nadia RENARD déléguée suppléante du Syndicat Scolaire de l’Ailette et de la Bièvre. II) Statuts du Syndicat des Eaux du Chemin des Dames :N°2/12-2006 Suite à la délibération du 11 septembre 2006 par laquelle le conseil municipal a décidé de transférer sa compétence « eau potable » ainsi que les biens et services attachés à l’exercice de cette compétence au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames, la Préfecture demande au Conseil Municipal d’approuver les statuts de l’EPCI.
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du Syndicat des Eaux du Chemin des Dames adoptés le 15 mars 1972 en précisant que de nouveaux statuts devront être adoptés dès la réalisation de l’ensemble des travaux d’interconnexion.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’adopter les statuts du Syndicat des Eaux du Chemin des Dames.
Informations sur les travaux :
Monsieur le Maire précise qu’une canalisation de 100 sera installée du réservoir du Center Parcs jusqu’à Monthenault.
Pour l’emprunt, Monsieur le Maire a rencontré Mme FRITTE, receveur municipal, afin de rechercher la meilleure solution, c’est à dire soit ouvrir une ligne de trésorerie pour faire l’avance, soit faire un emprunt classique sur 15-20 ans. Il semble que l’emprunt classique soit plus intéressant car reste lisible sur le budget à la différence d’une ligne de trésorerie qui n’apparaît pas sur le budget.
III) Numérotation des nouvelles habitations :
N°3/12-2006 En raison de la construction de plusieurs habitations dans le village, il est nécessaire de revoir la numérotation. Après délibération et par 7 voix pour, une abstention, le conseil municipal décide de procéder à la numérotation suivante : * Parcelle n°98 section AB appartenant à Mme DURAND-PATRITTI : 1 rue de la Vallée* Parcelle n° 90 section AB appartenant à Mr TRAULE Bernard: 3 rue de la Vallée.
* Parcelle n°257 section AB appartenant à Mr BOURDIN Didier: 6 rue de la Vallée
* Parcelle n°158 section AC appartenant à Mr PILLOT Jean-Michel : 8 rue de la Vallée
IV) Indemnité du receveur municipal :
N°4/12-2006 Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide : * de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, * d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme FRITTE Gilberte, receveur municipal,* de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.
V) P.L.U – demande de financement au Sénat :
N°5/12-2006 Malgré l’absence de réponse de l’Etat concernant le taux de subvention qui sera attribué à la commune pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme et après la réponse du Conseil Général qui n’alloue de subvention que dans le cas où la commune fait partie d’un contrat départemental de développement local, Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne faut pas abandonner le projet de mettre en place un P.L.U. et demande au conseil municipal de l’autoriser à demander une aide auprès du Sénat. Monsieur le Maire lit le courrier adressé à M. Pierre ANDRE, sénateur : « Suite au diagnostic et aux premières réunions de travail organisées en présence de la DDE, dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre un plan local d’urbanisme. En effet, compte tenu de la pression foncière engendrée par l’ouverture prochaine du Center Parcs, la commune souhaite avoir la maîtrise de l’urbanisme notamment sur un plan qualitatif, quantitatif et environnemental. A cet égard, le lycée ARAGO de Reims, en partenariat avec la commune de Monthenault, a décidé d’organiser un concours sur le thème de la maison passive et nous proposera sur des sites propices, différentes options techniques et architecturales que nous pourrions imposer dans le cadre de notre P.L.U. Afin d’établir notre P.L.U., nous avons demandé l’aide de l’Etat et celle du Conseil Général. L’Etat nous a répondu le 24 juillet 2006, sans préciser son accord, sur un taux de subvention possible, et le Conseil Général nous a stipulé le 25 octobre 2006 qu’en l’absence de contrat départemental de développement local, il n’était pas en mesure de financer notre projet. Compte tenu de l’ouverture imminente du Center Parcs, il nous semble important de préparer notre commune dès maintenant aux demandes foncières. C’est la raison pour laquelle nous demandons une aide exceptionnelle du Sénat afin de financer ce projet qui s’élève à 13 060,32 € TTC. Je me permets de préciser que notre village dispose d’un budget de fonctionnement de 70 000 € et d’une capacité d’autofinancement de 12 000 € déjà mobilisée pour d’autres investissements. Dans ces conditions, une aide est cruciale pour mettre en place ce P.L.U. qui semble indispensable pour accompagner le développement local émergent. » Le conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander une aide exceptionnelle auprès du Sénat pour l’élaboration de son P.L.U. VI) Choix des logos :N°6/12-2006 M. NOIZET a réalisé un logo pour le village. Il est décidé de revoir ce projet ultérieurement.
VII) Participation de la commune aux transports scolaires :N°7/12-2006 Suite à la sollicitation d’une famille domiciliée Ferme de Chaumont, un courrier a été adressé au Conseil Général afin de lui demander s’il était possible qu’un bus desserve cet endroit. Le Conseil Général, dans un courrier du 23 novembre 2006, nous informe que la desserte de ce hameau bien que techniquement réalisable, nécessite l’adaptation des trajets du circuit scolaire qui génère un surcoût estimé à 2 995 € par an réparti pour moitié entre la commune et le Conseil Général, soit 1 497,50 € par an pour la commune. En l’absence d’un transport adapté, il est possible, sous certaines conditions d’attribuer une indemnité compensatrice aux familles non desservies par les transports scolaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas participer au surcoût supplémentaire engendré par la desserte de la Ferme de Chaumont. Les familles seront informées des possibilités d’indemnités compensatrices. VIII) Adhésion au Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Aisne :N°8/12-2006 Monsieur le Maire donne lecture du CAUE qui propose à la commune d’adhérer à sa structure. Le Conseil Municipal, après délibération et par cinq voix pour, deux voix contre, une abstention, décide d’adhérer au CAUE pour une cotisation annuelle de 44 €. IX) Travaux route de Chaumont et chemin rural « dit du Fort de Montbérault » : N°9a/12-2006 Dans le cadre du programme 2006 du Fonds départemental de solidarité, une subvention de 19 603,13 €, répartie dans 3 opérations, avait été attribuée à la commune pour les travaux de voirie de la route de Chaumont. Il a été décidé d’annuler les opérations n°2006125080101 et 20061250302 et de créer une nouvelle opération n°2006125080303. Cf délibération jointe. N°9b/12-2006 Chemin rural « dit du Fort de Montbérault » : La famille de BISCHOPP a rencontré l’entreprise VALLET SAUNAL qui souhaite se servir de l’ancien dépôt à ordures pour entreposer 10 000 m3 de terre venant du Center Parcs. Le site sera clôturé. A la fin des travaux tout sera remis en état. Monsieur le Maire a également été contacté par l’entreprise VALLET SAUNAL qui lui a donné le parcours effectué par les camions. M. le Maire ne s’oppose pas à ces travaux dans la mesure où cela ne cause pas de nuisances à la commune. L’entreprise VALLET SAUNAL propose également :1) de refaire la route de la Ferme de Chaumont au carrefour de Lierval avec un enduit bicouche,2) de remettre en chaussée le chemin dit du Fort de Montbérault pour permettre le passage des bennes de terre.Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision de M. le Maire et demande à ce que la route soit nettoyée et que toutes les mesures de sécurité soient prises. X) Chemin de la Vallée :N°10/12-2006 En vue des travaux de consolidation prévus Chemin de la vallée, M. le Maire propose 3 possibilités : 1) Travaux effectués par une entreprise qui remplirait avec de la terre et des gros cailloux, pour un coût d’environ 3 500 € minimum ; 2) M. HARANT peut amener de la terre avec sa grue ; 3) Possibilité de transporter la terre et les gravas de chantier rue de la Vallée par l’entreprise LOISEAU. Il est décidé d’attendre avant d’engager les travaux. XI) Réserve à incendie :N°11/12-2006 M. le Maire avait écrit à Mme MOUILLET, présidente du Syndicat des Eaux du Chemin des Dames, afin que l’on puisse raccorder une borne à incendie à la canalisation qui va à Center Parcs. Une réunion a eu lieu, sur place à Monthenault, le 20 novembre avec le SDIS, le Cabinet Merlin et le Maire de laquelle il ressort :* La pression et le débit exigés ne sont pas suffisants pour prévoir l’installation de bouches d’incendie,* Le Center Parcs n’est pas favorable à ce que la commune se raccorde sur la canalisation afin de ne pas avoir de ruptures.La solution proposée par le commandant des sapeurs pompiers serait l’implantation d’une réserve incendie, d’une capacité de 120 m3, à l’angle de la rue du Lac et de la rue de Chaumont. Le coût de cette installation s’élèverait à 33 000 € H.T.Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour l’installation d’une citerne et d’insister parallèlement sur la possibilité de se raccorder au réseau Center Parcs. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à demander une subvention pour l’installation d’une citerne. XII) Distribution Gaz :N°12/12-2006 Les raccordements au gaz naturel ne se feront qu’en mars-avril 2007. XIII) Information sur les employés municipaux :N°13/12-2006 Les contrats des employés municipaux ont été renouvelés pour un an pour la personne embauchée en contrat d’accompagnement vers l’emploi et pour 6 mois pour la personne embauchée en contrat d’avenir. Questions diverses : * Opération brioches : 260,25 € ont été versés à l’APEI. * Mme ARLE demande s’il est possible de nettoyer la façade de l’église ainsi que les gouttières. * Mme ARLE demande si les arbres seront replantés à l’endroit où les canalisation ont été installées. * Mme ARLE demande plus de décorations de Noël dans le village. Voir avec M.HUVELLE. * Mme ARLE fait observer que la clôture de M. NOIZET n’a toujours pas été remise à sa place. * Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier 2007 à 11 h 30.Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10.