délibérations
L’an deux mille six, le 11 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 04/09/2006 PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, ARLE C, VILAIN B, RENARD N,Absents excusés : MAIZY Daniel pouvoir à DRUET Pierrette
PARIS André, HARANT J.
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
La séance est ouverte à 19 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
* Participation fête de l’âne
* USEDA – Projet d’aménagement
Propositions acceptées à l’unanimitéI) Interconnexion avec le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames :
N°1/09-2006 Monsieur le Maire expose que le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames met en œuvre actuellement les extensions et renforcements nécessaires à l’alimentation en eau potable du Center Parcs et à l’amélioration de sa distribution par bouclage de l’ensemble de son réseau.
A cet effet, une interconnexion avec la ressource de la commune d’Athies sous Laon, une conduite d’alimentation et un réservoir de 1 800 m3 à Monthenault seront notamment réalisés d’ici février 2007.
Sur le trajet de ces nouvelles canalisations, il peut être envisagé de créer de nouvelles interconnexions afin de fournir en eau potable les communes qui le souhaiteraient.
Dans le cadre du marché passé par le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames, il a été chiffré en option les coûts d’interconnexion pour les communes de Bruyères et Montbérault (hameau de Montbérault), Monthenault, Martigny-Courpierre et Chamouille.
Les travaux en question bénéficient des subventions accordées par les financeurs pour l’opération globale et il ne sera mis à la charge des communes que le montant hors taxe non subventionné relatif à chacune de leur interconnexion.
Afin qu’une suite puisse être donnée à ces projets, il est nécessaire que les communes intéressées par cette interconnexion délibère à ce sujet. En effet, le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames ne fera réaliser les travaux prévus en option qu’après accord officiel des communes concernées.
M. le Maire précise alors les caractéristiques des travaux de liaison :
Montant estimé des travaux à la charge de la commune : 18 964,65 € TTC
Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
q demande au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames de réaliser pour le compte de la commune les travaux d’interconnexion tels que prévus dans la fiche « proposition d’interconnexion » ;
q s’engage à payer au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames le montant des travaux mis à la charge de la commune tels que précisé ci-dessus et ce dès la réception des travaux y afférant ;
q autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération. II) Transfert de compétences au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames :N°2/09-2006 Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion des travaux que le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames a mis en œuvre pour l’alimentation en eau potable du Center Parcs et l’amélioration de sa distribution par bouclage de l’ensemble de son réseau, la commune va réaliser à sa charge les travaux d’interconnexion nécessaires à l’alimentation du réseau communal depuis la ressource d’Athies sous Laon.
A la mise en service de ces installations, le prix d’achat de l’eau en gros (valeur 01/01/2007) serait de :
* Part fixe annuelle 70,00 €
* Prix au m3 mesuré au compteur : 0,50 €
de vente en gros
et il faudra encore pour la commune assurer la totalité du service.
Comme la commune sera complètement desservie par cette ressource, il convient d’envisager la solution de l’adhésion au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames.
En cas d’adhésion, le Syndicat des Eaux du Chemin des Dames reprendra l’intégralité de l’actif et du passif du service d’eau de notre commune et assurera l’entretien et le renouvellement des installations d’eau potable que nous lui transférons.
Au 01/07/2006, le prix de l’eau vendu aux usagers domestiques se décompose comme suit :
* Part fixe annuelle : 81,98 € HT
* Prix au m3 : 0,8487 €/m3 HT
Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
q Demande son adhésion au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames.
q Autorise le Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette demande dont notamment celles concernant :
* le transfert intégral de sa compétence eau potable ainsi que des biens et services attachés à l’exercice de ses compétences au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames.
* le transfert des actifs, passifs et contrats « propres ».III) SAUR – Devis poteau incendie :
N°3/09-2006 Monsieur le Maire expose que pour se mettre en conformité avec la sécurité incendie, il convient de mettre en place une borne à incendie afin de desservir l’ensemble du territoire de la commune.
Il donne lecture du devis établi par la SAUR pour la pose d’un poteau incendie DN 100 dont le montant s’élève à 4 261,38 € TTC.Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à :
1) engager les dépenses relatives à l’installation d’une borne à incendie pour un montant de 4 261,38 € TTC.
2) Solliciter les subventions éventuelles.
IV) Ouverture du poste de rédacteur :
N°4/09-2006 Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un poste de rédacteur territorial, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 12 h.
V) Décision modificative n°1/2006 Budget de l’eau :
N°5/09-2006 Suite à un dépassement de crédit au compte 1391 du budget de l’eau, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide les modifications ci-après au budget 2006 du service de l’eau :
C/ 1391 : + 0,14 € C/1641 : - 0,14 € VI) PLU – Bureau d’études :N°6/09-2006 Lors du Conseil Municipal du 15 mai 2006, le conseil a décidé de modifier la carte communale en plan local d’urbanisme. Après consultation de plusieurs bureaux d’études et avoir procédé à l’ouverture des plis par la commission, il est proposé de retenir le bureau d’études Aisne Habitat. Le coût de cette mission s’élève à 13 060,32 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide : * de charger Aisne Habitat de la réalisation de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.* de donner tous pouvoirs au maire et l’autoriser à solliciter les subventions et à signer tous les documents inhérents à ce plan local d’urbanisme. VII) Taxe d’habitation concernant les logements vacants :N°7/09-2006 Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de l’article 1407bis du code général des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonération et dégrèvement. Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans. Il charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. VIII) Demande de subvention :N°8a/09-2006 Participation fête de l’âne : La fête de l’âne devant se dérouler le 17 septembre 2006, Monsieur le Maire propose que la commune participe au financement du repas pour les habitants de la commune soit une participation de 6 € sur les 12 € du repas ou une participation pour les seuls enfants de la commune. Le Conseil Municipal, par 2 voix pour, une abstention et 5 voix contre décide de ne pas participer au financement d’une partie du repas. N°8b/09-2006 Demande de subvention association d’aveugles et de malvoyants : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association d’aveugles et de malvoyants sollicitant la commune pour l’obtention d’une subvention. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite à cette demande. Il est proposé d’étudier l’octroi d’une aide, par la biais du CCAS, pour les personnes concernées par ce problème dans le village. IX) USEDA –projet d’aménagement : N°9/09-2006 Monsieur Bruno VILAIN, délégué USEDA, informe, les membres du conseil municipal, sur les projets d’aménagements de mise en souterrain des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique, suite à une réunion avec les représentants de l’USEDA du 7 septembre 2006. Le montant du devis pour l’enfouissement des réseaux à la charge de la commune s’élèverait à 36 833,14 €. Questions diverses : * Madame DRUET demande d’interdire la circulation Chemin de la Vallée en attendant que les travaux prévus soient réalisés. * Madame ARLE signale qu’une personne s’est plainte que la pente est trop raide pour pouvoir accéder au cimetière. * Madame RENARD demande qui ferme et ouvre l’église. Pour l’instant l’église reste ouverte en attendant qu’une nouvelle clé soit refaite. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.