CONSEIL MUNICIPAL 11 09 08
L’an deux mil huit, le 11 septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTHENAULT, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Madame Pierrette DRUET, Maire, en séance ordinaire.
Etaient présents
HARDY Jean-Claude arrivé à 19 h 50
Absent excusé
: BARBIER Jean-LucDate de convocation
: 04/09/2008Secrétaire de séance
: DASSIGNY Christelle
I) P.L.U – Subvention Conseil Général (CDDL)
N°1/09-2008 Le dossier du P.L.U a été inscrit dans la programmation 2008 du Contrat départemental de développement local du Territoire du Laonnois. Le montant de la subvention accordée est de 3 276 €. Afin de percevoir la subvention, il est nécessaire d’établir un dossier complet auprès du Conseil Général comprenant le coût du projet, le plan de financement dont la part restant à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
-
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat départemental de développement local pour l’élaboration du P.L.U.
- le montant non subventionné sera pris en charge par la commune.
- de prévoir le plan de financement suivant :
- Montant de la prestation (hors taxe) : 10 920 €
- Contrat départemental de développement local : 3 276 €
- Subvention exceptionnelle réserve parlementaire : 5 460 €
- Part à la charge de la commune (hors taxe): 2 184 €
II) Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat – Toitures mairie et atelier communal :
N°2/09-2008 Lors de sa délibération du 27 juin 2008, le conseil municipal a sollicité une subvention exceptionnelle de l’Etat pour la réfection de la toiture de la mairie et de l’atelier communal mais le montant des subventions sollicitées n’était pas déterminé.
Depuis, une DGE a été attribuée à la commune pour la réfection des deux toitures. Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement initialement prévu.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite :
* une subvention exceptionnelle de l’Etat en application des dispositions prévues au chapitre 67-51, article 10 du budget du Ministère de l’intérieur pour un montant de 962 €.
* le montant non subventionné sera pris en charge par la commune.
* prévoit le plan de financement suivant :
Le montant des devis est estimé comme suit :
* Toiture atelier communal : 4 814,50 € H.T soit 5 758,14 € T.T.C
* Toiture mairie : 29 497,50 € H.T soit 35 279,01 € T.T.C
Soit
* Un montant total H.T : 34 312,00 €
* Un montant total T.T.C : 41 037,15 €
- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 962,00 €
- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €
- Dotation globale d’équipement: 17 909,00 €
- Part communale (hors taxe): 6 863,00 €
N°3/09-2008 Lors de sa délibération du 27 juin 2008, le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat départemental de développement local pour la réfection de la toiture de la mairie et de l’atelier communal mais le montant des subventions sollicitées n’était pas déterminé.
Depuis, une DGE a été attribuée à la commune pour la réfection des deux toitures. Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement initialement prévu.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite :
* une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat départemental de développement local pour la réfection de la toiture de la mairie et de l’atelier communal.
* le montant non subventionné sera pris en charge par la commune.
* prévoit le plan de financement suivant :
Le montant des devis est estimé comme suit :
* Toiture atelier communal : 4 814,50 € H.T soit 5 758,14 € T.T.C
* Toiture mairie : 29 497,50 € H.T soit 35 279,01 € T.T.C
Soit
* Un montant total H.T : 34 312,00 €
* Un montant total T.T.C : 41 037,15 €
- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 962,00 €
- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €
- Dotation globale d’équipement toiture mairie: 17 909,00 €
- Part communale (hors taxe): 6 863,00 €
N°4/09-2008 Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la mairie offre, pour Noël, aux enfants de la commune, des bons d’achats d’un montant de 30 € par enfant. Jusqu’à présent, ces bons étaient achetés auprès de l’organisme Cadhoc. Mme le Maire présente l’offre de la Poste qui propose également des bons d’achat. Il est également rappelé que ces bons sont offerts aux enfants de la commune jusqu’à l’année de leur 14 ans.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
* de reconduire le principe des bons d’achat, pour le Noël des enfants de la commune jusqu’à l’année de leur 14 ans, pour un montant de 30 € par enfant.
* d’acheter ces bons auprès de la poste.
V) Cimetière – projet de reprise de concessions
N°5/09-2008 Mme le Maire propose d’entamer une procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, entérine la décision de procéder à une reprise des concessions du cimetière en état d’abandon.
VI)
N°6/06-2008 Madame le Maire informe les membres du conseil que les parcelles de terrain cadastrées section AB 124 et AB 126, dont le propriétaire est M. Eugène RIQUET, sont laissées à l’état d’abandon depuis de nombreuses années. Différents courriers ont été envoyés à M. RIQUET mais sont revenus en mairie.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de déclarer les parcelles cadastrées section AB 124 et AB 126 en état d’abandon manifeste et d’en demander l’expropriation en sa faveur, en vertu des articles L 2243-1 à L 2243-4 du CGCT.
VII) Proposition d’achat terrain
Arrivée de Mme HENNECENT
N°7/09-2008 Madame le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme HENNECENT, domiciliés 1 rue du Tour de Ville à Monthenault, qui se proposent d’acquérir la parcelle cadastrée AB 128 appartenant à la commune situé lieu dit le village.
Suite à cette demande, un certificat d’urbanisme a été demandé par Mme le Maire afin de savoir si ce terrain est constructible. Après instruction, il s’avère que le terrain n’est pas constructible. Mme le Maire rappelle également que l’épandage de la mairie est prévu sur ce terrain. Mme HENNECENT précise qu’elle ne prévoit pas de construction sur le terrain. Il est proposé dans un premier temps de mettre l’épandage de la commune en conformité et de voir ensuite ce qu’il est possible de faire sur cette parcelle.
VIII) Demande d’emprunts – budget général :
N°8/09-2008 Mme le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser différents projets, à savoir : la réfection des toitures de la mairie et de l’atelier communal, l’acquisition d’un tracteur, la mise en place d’une réserve incendie.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir les propositions de la Caisse d’Epargne de Picardie, à savoir :
Nature du Prêt : Prêt long terme à taux fixe classique
Montant du prêt : 30 300 €
Taux : 4,78 %
Durée : 15 ans
Echéances constantes
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier, commission : néant
Prêt Court terme : Crédit relais TVA à taux fixe
Montant du prêt : 14 200 €
Taux : 5,04 %
Durée : 3 ans
Amortissement in fine
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier, commission : néant
Madame le Maire est autorisée à procéder à toutes les formalités et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ces prêts.
Questions diverses :
* Mme DRUET propose de trouver un moyen afin de prévenir les habitants du village en cas d’alerte de la Préfecture.
* Mme DRUET informe les membres du conseil qu’il a été nécessaire d’acheter, en urgence, une tondeuse pour un montant de 1 295 € TTC. Une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire sera sollicitée.
* Mme DUPREZ-ARLE demande ce qu’il en est pour le passage piéton. Une réunion a lieu le 26 septembre prochain.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 10.
Terrains en état d’abandon