CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2008

N°1a/04-2008 Vote du compte administratif 2007 de la commune :

Madame le Maire présente le compte administratif 2007 de la commune qui se répartit comme suit :

En FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 68 458,56 €

Recettes : 66 228,33 €

Résultat de l’exercice: - 2 230,23 €

Résultat antérieur (002): 7 390,29 €

RESULTAT CUMULE (31/12/07): 5 160,06 €

Dépenses : 38 620,56 €

Recettes : 46 384,72 €

Résultat de l’exercice : 7 764,16 €

Résultat antérieur : - 1 655, 87 €

RESULTAT CUMULE (31/12/07): 6 108,29 €

Madame le Maire sort de la salle.

M. HARANT Jacques, 1^er adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2007.

Après délibération et par 10 voix pour, le conseil municipal adopte le compte administratif 2007 de la commune.

N°1b/04-2008 Vote du compte administratif 2007 du service de l’eau :

Madame le Maire présente le compte administratif 2007 du service de l’eau qui se répartit comme suit :

Madame le Maire sort de la salle.

M. HARANT Jacques, 1^er adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2007 du service de l’eau.

Après délibération et par 10 voix pour, le conseil municipal adopte le compte administratif 2007 du service de l’eau.

N°1c/04-2008 Vote des comptes de gestion 2007 (commune, eau):

Le conseil municipal, après délibération, adopte les comptes de gestion 2007 de la commune et du service de l’eau établis par le receveur municipal.

N°2a/04-2008 Affectation du résultat 2007 de la commune :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme DRUET Pierrette, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007, constate que le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants:

En FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 68 458,56 €

Recettes : 66 228,33 €

Résultat de l’exercice: - 2 230,23 €

Résultat antérieur (002): 7 390,29 €

RESULTAT CUMULE (31/12/07): 5 160,06 €

Dépenses : 38 620,56 €

Recettes : 46 384,72 €

Résultat de l’exercice : 7 764,16 €

Résultat antérieur (001): - 1 655, 87 €

RESULTAT CUMULE (31/12/07): 6 108,29 €

Reste à réaliser en dépenses : 7 586,00 €

Reste à réaliser en recettes : 8 508,00 €

Besoin de financement sur reste à réaliser : + 922,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL : 0,00 €

considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2007 de la façon suivante:

Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 0,00 €

Ligne R 002 (résultat de fonctionnement reporté : 5 160,06 €

N°2b/04-2008 Affectation du résultat 2007 du service de l’eau :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme DRUET Pierrette, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du service de l’eau de l’exercice 2007, constate que le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants:

En INVESTISSEMENT:

considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins

le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution

de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2007 du service de l’eau de la façon suivante:

Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): 0,00 €

Ligne R 002 (résultat de fonctionnement reporté): 1 571,92 €

N°3a/04-2008 Vote du budget primitif 2008 de la commune :

Madame le Maire présente le budget primitif 2008. Il est proposé de le voter par chapitre.

Le budget se répartit comme suit :

N°3b/04-2008 Vote du budget primitif 2008 du service de l’eau :

Madame le Maire présente le budget 2008 du service de l’eau. Elle précise que c’est un budget de clôture puisque la commune qui a adhéré, depuis septembre 2007, au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames, n’a plus la compétence eau et n’aura donc plus à établir de budget à compter de 2009.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget 2008 du service de l’eau qui se répartit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 710 €

Recettes  1 571 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 724 €

Recettes : 3 866 €

N°4/04-2008 En prévision de la nomination des commissaires à la commission communale des impôts direct, le conseil municipal propose la désignation des contribuables ci-après :

Commissaires titulaires :

DE BISSCHOP Benoît, BART-TABARY Marie-France, JACQUET Claude, DECOUZ Henrik, JOLY Pierre (Laon).

Commissaires suppléants :

PLIS Marie-Thérèse, VANDERSCHELDEN Pierre, ARDOISE Christelle, DEPRET Eliane, JACQUET Jacques (Chambry).

V) Dotation globale d’équipement 2008::

N°5/04-2008 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour les travaux de réfection de la toiture de la mairie et du préau, une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement, entre 30 et 55 % du montant h.t des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Voir le plan de financement ci-annexé.

Questions diverses :

* CCAS :

Mme le Maire informe les membres du conseil des 4 personnes extérieures au conseil qui se sont proposées pour participer au CCAS, à savoir Mmes et M. BART Marie-France, DEPRET Eliane, DECRET Jean-Claude, FRETIGNY A.

* Mme DASSIGNY fait un compte rendu de la dernière réunion du syndicat scolaire, élection du président et du bureau.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.