CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008

N°1a/04-2008 Correspondant défense :

Mme le Maire expose qu’en application de l’article L2121-33 du CGCT  le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense de la commune auprès de l’armée, M. Jean-Luc BARBIER a été désigné correspondant défense de la commune.

N°1b/04-2008 Association intercommunale du Centre aéré de CHAMOUILLE :

Mme le Maire expose qu’en application de l’article L2121-33 du CGCT  le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Considérant qu’il convient de désigner 1 ou 2 délégués de la commune auprès de l’association intercommunale du Centre aéré de CHAMOUILLE, Mmes DASSIGNY Christelle et HENNECENT Karinne ont été désignés déléguées de l’association.

N°1c/04-2008 CCAS :

En application de l’article R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Mme le Maire expose que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.Elle précise que la moitié des membres du CCAS est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire et que le nombre de membres ne peut être inférieur à huit. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration.

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Mmes DUPREZ-ARLE Catherine, RENARD Nadia, DASSIGNY Christelle, HENNECENT Karinne se sont portées candidates.

Après délibération et à l’unanimité, Mmes DUPREZ-ARLE Catherine, RENARD Nadia, DASSIGNY Christelle, HENNECENT Karinne ont été désignées membres du conseil d’administration du CCAS.

N°2/04-2008 Suite à une demande de subvention de la commune pour des travaux d’aménagement de voirie " Rue du Lac " et " Rue du Tour de Ville ", dans le cadre du FDS 2008, le conseil général a retenu la demande de la commune et lui accorde une subvention de 1 050 € pour une partie des travaux " Rue du Lac " sous réserve de l’acceptation de cette subvention par le conseil municipal.

(Cf délibération jointe)

N°3a/04-2008 Indemnité de fonction du Maire :

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Population : 106 habitants Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500 ………………………………………..17

De 500 à 999…………………………………………31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer à 10 % de l’indice 1015, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire.

N°3b/04-2008 Indemnité de fonction des adjoints :

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Population : 106 habitants Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500 ………………………………………...6,6

De 500 à 999…………………………………………8,25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer à 3,3 % de l’indice 1015, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire.

Ces taux seront revus en 2009.

N°3c/04-2008 Tableau récapitulatif des indemnités :

Indice Brut 1015 au 01/03/2008 : 3 741,25

N°4/04-2008 L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide par 7 voix pour, 4 voix contre de ne pas augmenter les taux pour l’année 2008 et de retenir les taux suivants pour l’année 2008 :

* Taxe d’habitation : 9,70 %

* Taxe sur le foncier bâti : 12,78 %

* Taxe sur le foncier non-bâti : 23,36 %

* Taxe professionnelle : 2,30 %

V) Embauche d’un employé communal en contrat aidé : :

N°5/04-2008 En raison du besoin de l’embauche d’un nouvel employé communal dans le cadre d’un contrat aidé pour l’entretien de la commune, Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à procéder à cette embauche.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à embaucher un 2^ème employé communal dans le cadre d’un contrat aidé et à signer les documents nécessaires à cette embauche.

VI) Fonds de solidarité logement : :

N°6/04-2008 Le conseil municipal, après délibération et par 10 voix pour, 1 abstention, décide de verser au FSL une subvention de 43,46 € pour l’année 2008.

N°7/04-2008 Suite au courrier de l’ADMR sollicitant la commune pour l’attribution d’une subvention, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer à l’ADMR, une subvention de 100 € pour l’année 2008.

N°8/04-2008 Suite à la tempête survenue entre le 10 et 12 mars 2008, la toiture de la Mairie et notamment une des cheminées ainsi que le toit de l’ancien préau et la toiture de l’église ont subi des dommages. Ces différents sinistres ont été déclarés auprès de notre assurance.

Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises, l’entreprise DELHAYE et l’entreprise CHOTIN pour la réfection de la couverture du préau, de la toiture de la mairie et de la toiture de l’église.

Pour la réfection totale de la couverture du préau, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise CHOTIN pour un montant de 5758,14 €.

Pour la réfection de la toiture de l’église, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise CHOTIN pour un montant de 753,48 €.

Pour la Réfection de la toiture de la Mairie, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise CHOTIN, pour un montant de 35 279,01 €.

Des subventions vont être sollicitées auprès des différents organismes.

Questions diverses :

* M. HARDY Jean-Claude donne un compte rendu de la réunion de l’USEDA.

* M. DE BISSCHOP Laurent fait également le compte rendu de la réunion de la communauté de communes du Laonnois qui s’est tenue le 03/04/2008 (désignation du président et du vice-président).

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.