REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
L’an deux mil sept, le 22 décembre à dix heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARBIER, Maire, en séance ordinaire.
Date de convocation : 10/12/2007
: 10/12/2007
PRESENTS : BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, DUPREZ-ARLE C, RENARD N, HARANT J, MAIZY Daniel.
: BARBIER J.L, FRETIGNY A, LEROUX H, DRUET P, DUPREZ-ARLE C, RENARD N, HARANT J, MAIZY Daniel.Absent excusé VILAIN B pouvoir à DRUET Pierrette
VILAIN B pouvoir à DRUET Pierrette
Absente non excusée : EMERY-ARDOISE Christelle.
: EMERY-ARDOISE Christelle.La séance est ouverte à 10 h 00
Secrétaire de séance : DRUET Pierrette I) S.P.A – Renouvellement de la convention : N°1/12-2007 La convention de fourrière signée entre la Société protectrice des animaux et la commune est arrivée à échéance. Monsieur le Maire propose de la renouveler pour trois ans. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide : * de renouveler la convention de fourrière animale avec la S.P.A. * d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la S.P.A. II) USEDA- Adhésion de nouvelles communes : N°2a/12-2007 Monsieur le Maire de la commune de Monthenault informe l’assemblée que les communes de : CHATEAU THIERRY, FRIERES FAILLOUEL, HIRSON, LAON, MENNESSIS, OGNES, PINON Ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’énergie du Département de l’Aisne (USEDA). Ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 30 mai 2007 et du 4 octobre 2007. Le co nseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion des communes de : CHATEAU THIERRY, FRIERES FAILLOUEL, HIRSON, LAON, MENNESSIS, OGNES, PINON. N°2b/12-2007 Monsieur le Maire de la commune de Monthenault informe l’assemblée que la commune de : SINCENY a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’énergie du Département de l’Aisne (USEDA). Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2007. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de la commune de SINCENY. III) USEDA – Modification des statuts : N°3/12-2007 Monsieur le Maire de la commune de Monthenault informe l’assemblée que lors de la réunion du comité syndical du 4 octobre 2007, l’USEDA a modifié ses statuts. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande de modification des statuts. IV) Indemnité – Receveur municipal : N°4/12-2007 Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Le Conseil Municipal, après délibération et par 4 voix pour, trois abstentions, deux voix contre, décide : * de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, * d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, * que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. LEMPEREUR Jean-Pierre, receveur municipal, * de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €. V) Recensement de la population : N°5a/12-2007 Recensement de la population 2008 – désignation et rémunération de l’agent recenseur : Le Conseil Municipal de la commune de Monthenault, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement. Considérant la nécessité d’assurer les activités du recensement, Décide, à l’unanimité * de créer, du 17 janvier 2008 au 16 février 2008, une activité accessoire. Il sera versé à l’agent un montant forfaitaire de 235 € montant duquel sera déduit les charges sociales afférentes, pour exécuter l’activité de recensement. * de budgétiser les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recenseur. Ils seront inscrits au budget 2008, chapitre 012. Le recensement sera assuré par la secrétaire de Mairie, Sylviane JADAS. N°5b/12-2007 Recensement de la population 2008 – désignation du coordonnateur : Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2008. Vu le code général des Collectivités Territoriale, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT. Mme DRUET Pierrette, adjoint, sera le coordonnateur. VI) Décisions budgétaires modificatives : N°6a/12-2007 Décision budgétaire modificative n°1/2007 – budget du service de l’eau : Suite à un dépassement de crédit au compte 1391 du budget de l’eau, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide les modification ci-après au budget 2007 du service de l’eau : C/1391 : + 1,00 € C/215 : - 1,00 € N°6b/12-2007 Décision budgétaire modificative n°2/2007 – Budget principal : Suite à un dépassement de crédit au chapitre 16 du budget principal, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide les modifications ci-après au budget principal 2007 : C/ 16 : + 70,00 € C/21 : - 70,00 € VII) Délibérations n°1 et 2 du 27 septembre 2007 : N°7/12-2007 Lors du conseil municipal du 27 septembre 2007, le conseil municipal avait décidé de contracter des emprunts d’un montant de 19 000 € et de 20 000 € pour financer les travaux d’interconnexion au réseau d’eau potable du Syndicat des Eaux du Chemin des Dames. Or la commune a transféré sa compétence en matière de fourniture d’eau potable au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames par arrêté préfectoral du 13 septembre 2007. Ce transfert de compétence a eu pour conséquence de dessaisir la commune de la compétence relative à la fourniture de l’eau. Seul le Syndicat des Eaux du Chemin a désormais compétence pour contracter des emprunts. La Préfecture dans son courrier du 13 novembre 2007 demande au conseil municipal d’annuler les deux délibérations du 27 septembre 2007. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’annuler les délibérations n°1/09-2007 et 2/09-2007 du 27 septembre 2007. VIII) Syndicat des eaux du Chemins des Dames – désignation de deux délégués : N°8/12-2007 Suite à l’adhésion de la commune au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames, deux délégués doivent être désignés pour représenter la commune au sein du Syndicat. Messieurs BARBIER Jean-Luc et VILAIN Bruno proposent leur candidature. Le conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, désignent Messieurs BARBIER Jean-Luc et VILAIN Bruno, délégués au Syndicat des Eaux du Chemin des Dames. IX) Réserve incendie : N°9/12-2007 Monsieur le Maire rappelle que malgré toutes ses démarches, il n’est pas possible pour la commune de se raccorder à la canalisation de Center Parcs pour la réserve incendie. Par conséquent, conformément aux directives du Service d’incendie et de secours, la solution consiste dans l’implantation d’une réserve incendie au niveau de l’église dont le coût s’élèverait à environ 35 000 € H.T soit 41 860 € T.TC. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à : * Lancer les marchés * Engager la dépense sur le budget 2008 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à : * lancer les marchés, * engager la dépense sur le budget 2008, * à signer tous les documents nécessaires à l’implantation d’une réserve incendie. X) Demande de subvention : : N°10a/12-2007 Demande de subvention de la Prévention routière : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Prévention Routière qui sollicite une subvention auprès de la Mairie. Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention à 1 € par habitant. Après délibération et par 8 voix pour, une abstention, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 € par habitant soit 106 € à l’association Prévention Routière. N°10b/12-2007 Association A Laon Bike : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association A Laon Bike qui sollicite la commune pour la mise en place d’un mobilier d’extérieur en vue de positionner leur tableau des circuits de VTT sur la commune. Le conseil municipal, après délibération et par 8 voix contre, une abstention, décide de ne pas faire suite à cette demande. Monsieur le Maire engage l’association à s’adresser à l’office du Tourisme du Laonnois pour la mise en place de ces panneaux. Questions diverses : * Monsieur le Maire fait un point sur l’étude pour la sécurité du village. La voirie départementale et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aisne pour la partie paysagère travaillent sur le projet. * Mme DRUET informe les membres du conseil que M. HARANT a fait venir, gratuitement, une grue pour nettoyer le chemin situé à côté du cimetière. Il a commencé à le nettoyer mais n’a pas encore fini (problèmes d’intempéries). La fin du nettoyage est prévue pour le printemps 2008. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 h 10. ont signé au registre les membres présents, Le Maire, DRUET Pierrette LEROUX Henri BARBIER Jean-Luc RENARD Nadia FRETIGNY André HARANT Jacques MAIZY Daniel ARLE Catherine