circulation des véhicules

Département de l’AISNE

Arrondissement de LAON

Canton de CRAONNE

Commune de MONTHENAULT

ARRETE

N° 3/2007

Portant réglementation de la circulation sur la voie communale


Le Maire de la Commune de MONTHENAULT,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l’arrêté municipal du 19 mars 1990,

Considérant que le passage des véhicules lourds " rue de la Vallée " entraîne de sérieuses dégradations de la chaussée ;

ARRETE

Article 1er :

:

La circulation des véhicules de plus de 7 tonnes 5 de PTC est interdite " rue de la Vallée " sauf pour les véhicules des riverains

Article 2 :

:

Cette disposition prend effet à compter du 1er juin 2007.

Article 3 :

:

Le Maire, le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monthenault, le 31 Mai 2007

Le Maire, Jean-Luc BARBIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour de cette page le 05/08/2007