l'assainissement LE SPANC
Par délibération du 12 avril 2007 le conseil communautaire de la Communauté de Commune du Laonnois a acté la création d’une régie à autonomie financière pour assurer la gestion du service public d’assainissement non collectif ( S P A N C). A ce titre, la CCL doit assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes et neuves des communes de son territoire.La CCL vient de confier cette mission à la société CONCEPT ENVIRONNEMENT.
Lors de son dernier conseil communautaire la CCL a fait voter le montant des redevances que doit percevoir le service public d’assainissement non collectif pour permettre à cette société d’effectuer ses prestations.
Trois redevances ont été mises en place :
* Redevance pour le contrôle et diagnostic de l’existant soit 148 € ht.
* Redevance pour le contrôle de conception du neuf (148 € ht)
* Redevance pour le contrôle de bonne exécution des travaux pour le neuf (148 € ht).
Je tiens à vous signaler que la première redevance ne s’appliquera pas pleinement à la commune de Monthenault.
En effet, j’ai insisté auprès des élus et services concernés sur le fait que nous nous sommes attachés à mettre notre village en conformité avec la législation en réalisant notamment une étude d’assainissement à la parcelle.
Chacun d’entre vous dispose donc d’un document réalisé par la société SORANGE lui permettant d’être dispensé de ce diagnostic.
__________________________________